M.B. Index des textes publiés le 18 août 2001

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loi

type loi prom. 19/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation type loi prom. -- pub. 18/08/2001 numac 2001009672 source ministere de la justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2001 Le Ministère de la Justice organisera proc Le

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2001 numac 2001009712 source ministere de la justice Ordres Nationaux Par arrêté royal du 29 avril 2001 M. Van den Sande P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2001 numac 2001011280 source ministere des affaires economiques Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique Démission Par arrêté royal du 10 mai 2001, démission honorable de ses fonctions a été accordée le 1 er avril 2001 au soir à Mme Monica De Coninck, chef de cabinet ad (...) type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001000818 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012560 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à r type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012502 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à une indemnité R.G.P.T. forfaita type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012497 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 18 déce type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001016260 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012508 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux suppléments type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001009653 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'indemnité de reprise d'une étude notariale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 10/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001035924 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 en exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertio type arrêté ministériel prom. 09/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001009714 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 30/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001009668 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001027465 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraines

décret

type décret prom. 13/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001035936 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation du traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la « transnationale Universiteit Limburg » , signé à Maastricht, le 18 janvier 2001 (1)

avis

type avis prom. -- pub. 18/08/2001 numac 2001021397 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugements du 27 juin 2001 en cause de E. Kleinman, M. Massafi et M. Van Eecke contre la s.a. Bank Max Fischer, dont les expéditions sont parvenues au « L'

document

type document prom. -- pub. 18/08/2001 numac 2001042008 source ministere des finances type document prom. -- pub. 18/08/2001 numac 2001003400 source ministere des finances Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/08/2001 numac 2001029309 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er août 2001, à M. Pierre Van Campenhout, attaché principal. A partir de cette date, Par arrêt type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/08/2001 numac 2001029241 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2001, les agent(e)s dont les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2001 numac 2001011279 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2001, M. Noël Branckaert, né le 22 décembre 1945, a été nommé à titre (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/08/2001 numac 2001014161 source ministere des communications et de l'infrastructure Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio L'arrêté royal du 27 juin 2000 modifiant l'ar

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/08/2001 numac 2001009713 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Van den Sande, P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoi P

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/08/2001 numac 2001008326 source selor - bureau de selection de l'administration federale Conseil supérieur de la Justice. - Sélection comparative en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de lauréats, de conseillers adjoints (m/f) néerlandophones Le Conseil supérieur de la Justice organisera prochainement (...) I. Co
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