M.B. Index des textes publiés le 22 août 2001

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loi

type loi prom. 10/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001003401 source ministere des finances Loi modifiant l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière d'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement du domicile au lieu du travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001003389 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la composition des commissions des pensions de réparation type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012672 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012511 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de métal, concernant le mode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012393 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001003395 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001000852 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 03/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001000853 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission relative au transport de valeurs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/08/2001 numac 2001031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2001, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/08/2001 numac 2001031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2001, est ouverte la procé(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001035918 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000 2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation FBI et TCT, d'h type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001035921 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998 relatif à l'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001035922 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière de culture, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

décret

type décret prom. 13/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001035895 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 8 juin 2000 portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2000 pub. 22/08/2001 numac 2001000491 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZPZ 12 relative au cadre de référence et de travail des zones de police. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 22/08/2001 numac 2001031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2001, sont inscrits sur la(...) type document prom. 13/08/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001022575 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Union européenne. - LIFE - Instrument financier communautaire pour l'Environnement. - Programme LIFE-Environnement 2002

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/08/2001 numac 2001053958 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Meurant, Gisèle Meurant, Gisèle Léonie Ghislaine, divorcée en premières noces de Delgeye, Raymond,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/08/2001 numac 2001009717 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - procureur fédéral près le parquet fédéral : 1 Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/08/2001 numac 2001009697 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - au parquet fédéral à partir du 21 mai 2002 : - secrétaire en chef : 1; - secrétaire : 7; - secrétaire adjoint : 8; - traducteur : 2; - rédacteur : 9; - employé : 15. L Les candidats sont priés de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/08/2001 numac 2001009720 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Bonheure, M., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette c

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/08/2001 numac 2001000854 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté minist Le
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