M.B. Index des textes publiés le 23 août 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 09/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 1993, relative à l'octroi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001035813 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001035937 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001035812 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 octroyant une subvention d'intégration 2000 à l'A.S.B.L. « Provinciaal Integratiecentrum West-Vlaanderen », Hoogstr type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001035855 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne les gouvernements provinciaux et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001035900 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour la mise à disposition d'i

décret

type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029324 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029326 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002 type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029330 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029328 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029325 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029327 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029329 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

protocole

type protocole prom. -- pub. 23/08/2001 numac 2001022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la création d'une politique de santé intégrée en matière de drogues Vu les compétences respectives dont

document

type document prom. -- pub. 23/08/2001 numac 2001029331 source ministere de la communaute francaise Titre honorifique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2001, M. Alain Dubois, né le 18 septembre 1959, est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de cabinet honoraire. L'arrêté précité produit ses e

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la délégation de compétence visée à l'article 24, § 2bis, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2001 numac 2001007214 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 3609 du 10 août 2001, le lieutenant-général aviateur ****, M., est nommé aide de camp du Roi, le 1 er septembre 2001.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2001 numac 2001019695 source chambres legislatives - senat Troisième appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1 er ,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/08/2001 numac 2001009721 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 9 août 2001 sont nommés, à partir du 1 er octobre 2001, stagiaire judiciaire : -dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - Mmes : - Camerlynck, I.; - De Schutter, S.; - Lootens, M.; - Muylle, T.;

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/08/2001 numac 2001000855 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministé L'a
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