M.B. Index des textes publiés le 24 août 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 24/08/2001 numac 2001019646 source chambres legislatives federales - chambre des representants CHAMBRE DES REPRESENTANTS Comité permanent de contrôle des services de police Nomination d'un membre effectif En séance plénière du 8 février 2001, la Chambre des représentants a pris acte de la démission, introduite par lettre du 1 er type loi prom. 08/08/1997 pub. 24/08/2001 numac 2001009578 source ministere de la justice Loi relative au Casier judiciaire central

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001014156 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée "Loterie européenne 2001" type arrêté royal prom. 17/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001011354 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et d'un membre du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001012390 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001012382 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la consolidation des acquis de la convention collective de travail d type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001000478 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l' type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001022549 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001009579 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001009580 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central

décret

type décret prom. 06/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001035935 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes

document

type document prom. -- pub. 24/08/2001 numac 2001016266 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques de Gand Emploi à conférer Un emploi d'assistant est à conférer au Centre de Recherches agronomiques de Gand pour l'étude génétique et l'amélioration des plantes. Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant type document prom. -- pub. 24/08/2001 numac 2001009718 source ministere de la justice Adresse au 1 er septembre 2001 du nouveau siège de la justice de paix du canton d'Hoogstraten A partir du 1 er septembre 2001, la justice de paix du canton d'Hoogstraten est logée à 2300 Turnhout, Warandestraat 44.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001027468 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne sis rive droite de la Meuse afin notamment de réaliser la zone tampon de Renory type arrêté ministériel prom. 19/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un terrain à Antoing type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basse-Bodeux, Vaux-Chavanne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001027466 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou du concou

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001029295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition de la commission chargée de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la

erratum

type erratum prom. 13/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001035983 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 8 juin 2000 portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/08/2001 numac 2001009728 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Gosseye, R., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe Par

liste

type liste prom. -- pub. 24/08/2001 numac 2001003377 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 23 janvier 2001, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 17 juillet 2001. Le Président, E. Wymeersch.

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 24/08/2001 numac 2001009626 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 187 10 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 modifia(...) Règlement

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 24/08/2001 numac 2001009726 source ministere de la justice Justice de paix du canton d'Overijse Changement d'adresse A partir du 27 août 2001, la justice de paix d'Overijse sera logée Terhulpensesteenweg 18, bus 14, 1 e verd., à 3090 Overijse, tél. : 02-687 81 98, fax : 02-688 05 19.

document

type document prom. -- pub. 24/08/2001 numac 2001009727 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 14 juin 2001, a désigné M. Vanwinsen, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une péri
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