M.B. Index des textes publiés le 28 août 2001

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loi

type loi prom. 17/07/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001000781 source ministere de l'interieur Précisions relatives au rôle de l'administration communale dans le cadre de l'application de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, ainsi qu'aux tâches de certains bureaux type loi prom. 26/06/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001022532 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi approuvant l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001012387 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001012380 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma, relative à l'affectation de la cotisation groupes à risque type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001012521 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001012478 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 21/07/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001007206 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001035976 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par "Kind en Gezin" ou placées sous la tutel type arrêté ministériel prom. 24/08/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001003406 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 2001-2006-2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2001-2009 type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001035938 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la gestion de la qualité dans les initiatives d'accueil extrascolaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001035609 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement du statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001027473 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

document

type document prom. -- pub. 28/08/2001 numac 2001027472 source ministere de la region wallonne Remembrement Un arrêté ministériel du 24 juillet 2001 décide : 1. de procéder à une enquête sur l'utilité du remembrement de l'ensemble des biens situés sur le territoire de la commune de Hamois ; 2. de délég(...) 3. de désigner ces biens c type document prom. -- pub. 28/08/2001 numac 2001040608 source ministere des finances SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 mai 2001 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

circulaire

type circulaire prom. 19/07/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001027471 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au financement alternatif des infrastructures sportives

erratum

type erratum prom. 01/03/2000 pub. 28/08/2001 numac 2001009724 source ministere de la justice Loi créant un Institut des juristes d'entreprise. - Erratum type erratum prom. 22/05/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001022577 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles. - Errata type erratum prom. -- pub. 28/08/2001 numac 2001003403 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. - Erratum Les modifications suivantes doivent être apportées à l'avi 1. Le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/08/2001 numac 2001009744 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -à partir du 1 er septembre 2001 : -greffier en chef de la justice de paix du canton de Kontich : 1; - greffier au tribunal de première instance de : - Anvers : 1; - Louvain : 1; - Ostende II : 1; - Courtrai II

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/08/2001 numac 2001009740 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2001, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, M. Verhaeghe, E., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges; - greffier adjo Par arr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/08/2001 numac 2001009741 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 juin 2001, entrant en vigueur le 4 septembre 2001, M. Vansteenbeeck, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêté r Le reco

liste

type liste prom. -- pub. 28/08/2001 numac 2001000736 source ministere de l'interieur Liste des établissements d'enseignement supérieur privés pour lesquels les postes diplomatiques et consulaires belges à l'étranger sont autorisés à délivrer des A.S.P. après autorisation préalable de l'Office des étrangers pour l'année acad

document

type document prom. -- pub. 28/08/2001 numac 2001009743 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers La désignation de M. Verschueren, W., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 septembre 2001. type document prom. -- pub. 28/08/2001 numac 2001009742 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Meysman, G., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 septembre 2001.
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