M.B. Index des textes publiés le 29 août 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indem type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2001 numac 2001003392 source ministere des finances Transferts Par arrêté royal du 11 décembre 2000, M. Watrin, R., conseiller adjoint à l'Office national de l'Emploi, est transféré, à sa demande, en la qualité d'attaché des finances à l'Administration de la trésorerie, à partir du 17 avril 2 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001016268 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2001 numac 2001016265 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur-directeur, est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier 2002, à M. Robert Blommaert qui est admis à faire val Par le type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001022497 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée et modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés, extraits de café et succédanés de café type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001016269 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012392 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les travailleurs portuaires type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012540 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1999 type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001022555 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012548 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les mesures pour l'emploi type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001016259 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux pour le secteur bovin type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012539 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012522 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1999

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001035977 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'indemnisation des frais des familles d'accueil affiliées à un service pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 09/07/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001035974 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement

document

type document prom. -- pub. 29/08/2001 numac 2001011368 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 2001 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriqu N C = 1,1525 NE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001027474 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de la Réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 1998 portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel

erratum

type erratum prom. 28/08/2000 pub. 29/08/2001 numac 2001035970 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des membres du personnel des services administratifs de l'« Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » aux services administratifs du « Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » (Conseil de l'Ense type erratum prom. -- pub. 29/08/2001 numac 2001019713 source chambres legislatives federales CHAMBRE DES REPRESENTANTS Comité permanent de contrôle des services de police. - Erratum Au Moniteur belge du 24 août 2001, la correction suivante est à apporter : - à la page 28444, lire au dernier alinéa de l'avis officiel concernant le (...

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/08/2001 numac 2001016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrété royal du 9 juillet 2001, Mlle Hilde Wustenberghs est nommée au grade d'assistant aux services centraux du Centre d'Economie agricole, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1 er

document

type document prom. -- pub. 29/08/2001 numac 2001011369 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois d'août 2001 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'août 2001, fixés respectivement aux valeurs ci-après type document prom. -- pub. 29/08/2001 numac 2001012845 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/08/2001 numac 2001042408 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour l Pour
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