M.B. Index des textes publiés le 31 août 2001

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loi

type loi prom. 13/07/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001003390 source ministere des finances Loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de BruxellesCapitale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001012690 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2001 numac 2001016267 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel-directeur, est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier 2002, à M. Rudiger Wylleman qui est admis à Par le type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022582 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrété royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001000500 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001003391 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la pré type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 22/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001016283 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2001 numac 2001000861 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale Annulation de l'arrêté de proposition du conseil de police Par arrêté ministériel du 3 août 2001, l'arrêté du 8 mai 2001 du conseil de police de la zone de police de Diest/Montaigu, par lequel M. Pacolet, Ro type arrêté ministériel prom. 25/07/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001016282 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scien type arrêté ministériel prom. 22/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022598 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 22/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022605 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'exécution de l'article 51, § 2, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans le secteur des maisons de repos et de soins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001035973 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale

circulaire

type circulaire prom. 22/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001000857 source ministere de l'interieur Circulaire modifiant les Instructions générales du 7 octobre 1992 relatives à la tenue des registres de la population. - Carte d'identité de Belge

avis

type avis prom. -- pub. 31/08/2001 numac 2001011370 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 01/0047. - Gebroeders Delhaize en Cie "De Leeuw" N.V., Delimmo N.V./Supermarkt De Wolf N.V. Le 17 août 2001, le Conseil de la Concurrence a re type avis prom. -- pub. 31/08/2001 numac 2001011371 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 01/0048. - Kroymans Corporation BV/Nimox N.V. Le 17 août 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de contrat, confor

circulaire

type circulaire prom. 19/07/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001027476 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux budgets provinciaux pour l'exercice 2002 type circulaire prom. 19/07/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001027477 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux budgets communaux pour l'exercice 2002

erratum

type erratum prom. 08/03/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001029285 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française . - Erratum type erratum prom. 20/07/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001000868 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2001 numac 2001007215 source ministere de la defense nationale Conseil supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001 M. W. Markey, est nommé en qualité de membre du Conseil supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2001 numac 2001009762 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal du travail de Huy : 1, à partir du 1 er septembre 2001; - greffier en chef de la justice de paix du second canton de Charleroi : 1, à partir du 1 er décemb - greffier au tribunal de type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2001 numac 2001009757 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour du travail d'Anvers : 1 ; - auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 février 2001(...) Pour les fonctions de chef de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/08/2001 numac 2001009756 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 24 août 2001, sont nommés candidats-notaires : pour le rôle linguistique néerlandais : Mme Spaepen, A.; M. Lesseliers, V.; Mmes : Leonard, M.-A.; Hertecant, L.; Dekegel, D MM. : Dewagtere, K.; Sl type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/08/2001 numac 2001009761 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, M. Smal, J.-P., greffier en chef du tribunal du travail de Huy, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses dro Par arrêtés ro type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/08/2001 numac 2001009758 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 242 du 28 août 2001, page 28770, aux 4e, 5e et 6e lignes des textes français et néerlandais, les mots tribunal de première instance doivent être remplacés par les mots tribunal du travail.

liste

type liste prom. -- pub. 31/08/2001 numac 2001041708 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 274e sup(...)

document

type document prom. -- pub. 31/08/2001 numac 2001040308 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois d'août 2001 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109,53 points en août 2001, contre 109,54 points en juillet 2001, ce qui représente une b
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