M.B. Index des textes publiés le 1 septembre 2001

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loi

type loi prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001009614 source ministere de la justice Loi complétant l'article 591 du Code judiciaire type loi prom. -- pub. 01/09/2001 numac 2001040205 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 MAI 2001 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé type loi prom. 18/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001009673 source ministere de la justice Loi portant modification de l'article 12bis de la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012579 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation po type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022616 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire exerce ses compétences type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022603 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012532 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1993 fi type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2001 numac 2001007208 source ministere de la defense nationale Cabinet. - Fonctions spéciales. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3601 du 12 juillet 2001 : Le lieutenant général aviateur M. Vankeirsbilck est déchargé le 1 er juillet 2001 de l'emploi de chef de cabinet du Ministre d Le généra type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012475 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à pa type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001021412 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 1°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001021439 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, type arrêté ministériel prom. 09/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001007212 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001 type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001003415 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2001 au 3 septembre 2003

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigea type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation pour le nettoyage à sec au moyen de solvants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001027470 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant augmentation des subventions annuelles des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. 19/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001027479 source ministere de la region wallonne Circulaire formation n° 15. - Personnel ouvrier Evolution de carrière D3 - D4 - Promotion D1, D2 ou D3 - C1 type circulaire prom. 19/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001027480 source ministere de la region wallonne Circulaire formation n° 14 - Personnel administratif - Evolution de carrière D4 - D5A type circulaire prom. 19/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001027478 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux. - Le régime statutaire type circulaire prom. 19/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001027481 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'application du plan pluriannuel conclu au niveau fédéral pour le secteur des soins de santé (Etablissements soumis à la loi sur les hôpitaux Habitations protégées - MSP - Centres de soins de jour - MR et MRS - service de

avis

type avis prom. -- pub. 01/09/2001 numac 2001029272 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2001-2002 Le présent avis concerne l'organi I. Co

erratum

type erratum prom. 30/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001009759 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/09/2001 numac 2001009764 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 février 2001, M. Vansteenbeeck, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 septembre 2001, les fonctions de m

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/09/2001 numac 2001009763 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, est acceptée la démission de M. Michel, S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean. Il est autorisé Il

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 01/09/2001 numac 2001009638 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 191 13 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1411/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 concernan Règlement

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2001 numac 2001008342 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'auditeurs junior et senior (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Audite interne du Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable 2 ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre cito(...) 2. Di type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2001 numac 2001008340 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux , (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalit(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2001 numac 2001008339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux(ales) (rang 26) (m/f), d'expression française, pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera étab(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2001 numac 2001008341 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le maintien de l'aménagement du territoire pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure - Ministère de la Communauté flamande Une réserve de laur(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2001 numac 2001008338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-inspecteurs (rang 10), d'expression française, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points(. type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2001 numac 2001008337 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-inspecteurs (rang 10), d'expression française, avec connaissance suffisante du néerlandais pour le Ministère de l'Emploi et du Travail Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si(...)
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