M.B. Index des textes publiés le 4 septembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001007117 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3438 du 28 mars 2001 : Sont promus Officier de l'Ordre de ****, porteront la décoration militaire et prendront rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette A la type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut . Demande de permis et d'autorisation pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Belgi(...) En a type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001009738 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association i 2° a type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001022588 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démisson honorable Par arrêté royal du 10 août 2001 il est accordé à M. Ruol, André, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er juin 2001. M. R type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001022594 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 10 août 2001, Mme Michèle Augarde, inspecteur d'administration fiscale au Ministère des Finances, est transférée à l'Office d type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001011351 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001012395 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'exécution de l'accord central pour les années 1999 et 2000 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001012741 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes éc type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001012742 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de trav type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001012743 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001012745 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la pose de câbles de téléfériques, situées à Sint-Gillis-Waas et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001000816 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-66-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir diverses dépenses en rapport avec la politique d'asile type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001012397 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - octroi de la prépension à mi-te

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001015094 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale qui se rendent à l' type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001014152 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001027483 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabine

circulaire

type circulaire prom. 27/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001000870 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 21 relative à la procédure de démission des officiers de la police communale et de la police locale

avis

type avis prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001021416 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 juin 2001 en cause de la s.c. Intercommunale voor Slib- en Vuilverwijdering van Antwerpse gemeenten contre la « Vlaamse Milieumaatscha « 1. type avis prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001021426 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 juillet 2001 et parvenue au greffe le 5 juillet 2001, la Centrale générale du perso

document

type document prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001011374 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'août 2001 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en N c = 1,1299 N E

erratum

type erratum prom. 10/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001014174 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Colores", loterie publique organisée par la Loterie nationale. - Erratum

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001053975 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Vertcour, Henri Pierre M. Vertcour, Henri Pierre, domiciliée à Bassenge, rue Vinâve 5, né à Avant

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001000867 source ministere de l'interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Appel aux candidats En application de l'article 121 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et de l'article 82 de l'arrêt type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001027482 source ministere de la region wallonne Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois de Gembloux. - Appel à candidatures Pour son Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois de Gembloux , le Ministère de la Région wallonne engag(...) Les candidats devront faire pre type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001016270 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Emploi vacant de conseiller général . - Appel aux candidats(...) Un emploi de conseiller général (f/m) du cadre unilingue francophone des services centraux est vaca(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001009770 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Spriesterbach, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désignée aux fonctions de premier avocat génér

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001021427 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 22 juin 2001 en cause de J. Tegenbos contre L. Jacobs et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 juille « 1 type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001021428 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par deux arrêts n os 95.628 et 95.629 du 21 mai 2001 en cause de J. Deteye et D. Deschauwer contre l'Etat belge, dont les expéditions sont parv « L'article 2

liste

type liste prom. 13/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001022576 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste consolidée des guides de bonnes pratiques d'hygiène approuvés par l'Inspection générale des Denrées alimentaires, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des de type liste prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001003345 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté europé(...) Bruxelles, le 3 juillet 2001. L type liste prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001003416 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 23 janvier 2001, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) (...)

document

type document prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001022595 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, le mandat - au titre de type document prom. -- pub. 04/09/2001 numac 2001022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Est nommée en qualité de membre suppléant du Mme
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