M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2001

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loi

type loi prom. 12/07/2001 pub. 05/09/2001 numac 2001003382 source ministere des finances Loi ajustant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2001 type loi prom. -- pub. 05/09/2001 numac 2001021424 source cour d'arbitrage Présidence Le 21 juin 2001, M. Alex Arts a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, président d'expression néerlandaise de la Cour à partir du 5 septembre 2001. type loi prom. -- pub. 05/09/2001 numac 2001009729 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 juin 2001, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****(...) Mlle ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2001 pub. 05/09/2001 numac 2001022540 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2001 numac 2001007201 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n°3574 du 28 juin 2001 : La Médaille du volontaire de guerre combattant est accordée, à titre posthume à la personne désignée ci-après en raison de ses activités D type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2001 numac 2001016285 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 8 juillet 2001, qui produit ses effets le 1 er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du t Il est auto type arrêté royal prom. 11/07/2001 pub. 05/09/2001 numac 2001022541 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2001 numac 2001016284 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 8 juillet 2001, qui entre en vigueur le 30 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 05/09/2001 numac 2001012605 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 05/09/2001 numac 2001022610 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 soumettant à la prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain oral qui contiennent certaines associations d'analgésiques type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 05/09/2001 numac 2001012604 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de me

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2001 pub. 05/09/2001 numac 2001036000 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 05/09/2001 numac 2001035991 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant confirmation des décisions, respectivement des 13 décembre 2000 et 10 novembre 1999 (RBZ/10.11.1999/DOC.21), prises par le conseil d'administration de la société anonyme de Canal maritime et de la Gestion fonc type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2001 pub. 05/09/2001 numac 2001035999 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux autorisations de fourniture d'électricité

document

type document prom. -- pub. 05/09/2001 numac 2001031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des pouvoirs locaux L'Administration des pouvoirs locaux, rue du Champ de Mars 25, 1050 Bruxelles, déménage et sera située, à partir du 24 septembre 2001, à l'adresse suivante : rue Jourdan 95, 1060 Bruxelles. type document prom. -- pub. 05/09/2001 numac 2001012701 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue du Commerce 76-80, informe les organisations représentatives de t Pour type document prom. -- pub. 05/09/2001 numac 2001095036 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurance vie de la société de droit britannique «

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/09/2001 numac 2001009772 source ministere de la justice Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 241 du 25 août 2001, 2 e édition, à la page 28644, texte néerlandais, premier alinéa, doit se lire comme suit : « - is de heer Spruyt, E., ererechter in handelszaken in de rechtbank (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2001 numac 2001016286 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cour du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2001, M. P. Bonne, domicilié à 9070 Heusden, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand. Il achève le man
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