M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2001

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loi

type loi prom. 08/05/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant l'article 69 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012561 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative aux plans d'entreprise de redistribution du travail type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012562 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012376 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 juin 19 type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail applicables au personnel non-roulant occup type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2001 numac 2001009773 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 août 2001, sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold II : MM. : - Van den Heuvel, J., avocat, ancien Bâtonnier de l' Ordre des Avocats du Barreau d'Anvers. - Verbist, A., avocat, ancien Bâtonni (...) type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012373 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation, pour 1999, du mode de financement, des bénéficiaires, type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012374 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 11/07/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001002113 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012372 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 septemb type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2001 numac 2001009774 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Troquet, J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence de Deurne. type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2001 numac 2001016277 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux , est accordée à sa demande, à partir du 1 er décembre 2001, à M. Jan Geenen qui est admis à faire val(...) Par le m

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2001 numac 2001012851 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 23 juillet 2001, qui produit ses effet le 9 ju Co type arrêté ministériel prom. 09/07/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001035978 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire type arrêté ministériel prom. 09/07/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001035975 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les montants des subventions allouées pour le contrôle médico-social et les consultations médico-sociales préventives dans les garderies type arrêté ministériel prom. 09/07/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001035979 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant en 2001 une dotation à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la rénovation légère du logement social

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001035829 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'aide sociale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

document

type document prom. -- pub. 06/09/2001 numac 2001015089 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Admission des Antilles néerlandaises (...) Le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopératio

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 et du 24 juillet 1998 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, modifié le 9 mars 1998 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2001-2002, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement et à la rémunération des maîtres de stage en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des conventions de coopération et des accords de collaboration établis pour assurer la formation entre des institutions universitaires et les hautes écoles en exécution du d

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/09/2001 numac 2001040613 source ministere des finances Situation mensuelle du Trésor au 31 mars 2001. - Erratum Au Moniteur belge du 23 juin 2001 : page 21932, texte français, E. Financement Régions et Communautés - Droits de succession - 2 e colonne Région wallonne lire "2681" (...) type erratum prom. 12/07/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001029412 source ministere de la communaute francaise Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux. - Erratum type erratum prom. 22/05/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001000817 source ministere de l'interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. - Er

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2001 numac 2001011255 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 9 février 2000 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de la Couronne Grand Officier M. Fernand F.E. Sonck, directeur général de l'Adm Offici type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2001 numac 2001011254 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 27 octobre 2000 a été nommé à la date du 15 novembre 1996 : Ordre de Léopold Chevalier M. Omer J.A. Schevernels, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économi Par arrêt

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/09/2001 numac 2001009775 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, parue au Moniteur belge du 31 août 2001, page 29664, doit être considérée c

rapport

type rapport prom. -- pub. 06/09/2001 numac 2001011345 source ministere des affaires economiques Décision n° 2001-C/C-37 du 26 juin 2001 DaimlerChrysler Belgium Luxembourg S.A./Garage de l'Etoile Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurrence le 15 mai 2001. Vu le Rapport du Corp Entendu type rapport prom. -- pub. 06/09/2001 numac 2001011344 source ministere des affaires economiques Décision n° 2001-C/C-36 du 19 juin 2001 Kaufhof Warenhaus AG/Innovation S.A. Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurrence le 4 mai 2001. Vu le Rapport du Corps des Rapporteurs du 31 Entendu type rapport prom. -- pub. 06/09/2001 numac 2001011359 source ministere des affaires economiques Décision n° 2001-C/C-40 du 13 juillet 2001. - Winterthur/CGNU Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurrence le 7 juin 2001. Vu le Rapport du Corps des Rapporteurs du 29 juin 2001. En - le R

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 06/09/2001 numac 2001009658 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 196 20 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1484/2001 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifia(...) * Règlem

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/09/2001 numac 2001015092 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 . - Adhésion par la République tchèque Le 26 janvier 2001 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de
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