M.B. Index des textes publiés le 7 septembre 2001

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loi

type loi prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001022618 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Loi portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie type loi prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001009747 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 juillet 2001, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000748 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Zele, province de Flandre Orientale, arrondissement de Termonde, est octroyé à M. Jozef De Bruyne. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000763 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Turnhout, province de Anvers, arrondissement de Turnhout, est octroyé à M. Alphonsus Boone. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000875 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces , villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 24 août 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000762 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Merchtem, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est octroyé à M. Hubert Jegers. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000761 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Biévène, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est octroyé à M. Simon Driscart. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000764 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre Honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Herne, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est octroyé à M. Pierre Poelaert. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000758 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Holsbeek, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. Renaat Van Goidsenhoven. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000795 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Grez-Doiceau, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wallon, est octroyé à M. Raymond Nevers. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000754 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Péruwelz, province de Hainaut, arrondissement de Tournai, est octroyé à M. Claudy Huart. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000759 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Herzele, province de Flandre Orientale, arrondissement de Alost, est octroyé à M. Frans Dubois. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000747 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Merchtem, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est octroyé à M. Herman Magnus. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000879 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Battle, Eddie, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000876 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Van Der Jeught, François, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise pour une durée de cinq type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000882 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Leys, Roger, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Beerse / Lille / Vosselaar / Baerle-Duc / Kasterlee / Oud-Turnhout / Turnho type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000883 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, Mme Biot, Francine, est désignée chef de corps de la police locale de la zone de police de Charleroi , pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000878 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Durieux, Philippe, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Bernissart / Péruwelz pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000880 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Malysse, Hans, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke, pour une type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000877 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Geens, Luc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Heist-op-den-Berg pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000881 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. De Schutter, Patrick, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Erpe-Mere / Lede, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000874 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 24 août 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000884 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Bal, Alain, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-le-Tilleul / Thuin, pour une d type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000760 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Geetbets, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. Julien Thijs. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000746 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Chatelet, arrondissement de Charleroi, province de Hainaut, est octroyé à M. Claude Genet. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000755 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Brunehaut, province de Hainaut, arrondissement de Tournai, est octroyé à M. Jean-Claude Gois. type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001022560 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001012377 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la cotisation destinée à la formation et à l'apprentissage des ouvriers par l'entreprise d type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001012388 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant exécution de l'article 8, alinéas 6 et 7 de la convention collective de travail du 15 mai 1997 cont type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009723 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant l'accès de la Sûreté de l'Etat au registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001012399 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001012396 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, portant modification de la convention collective de travail du 6 octobre type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001012400 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la préparation du lin, relative à l'introduction d'un système de complément sectoriel au régime de pension l type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001012383 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décemb type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000757 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Lessines, province de Hainaut, arrondissement de Soignies, est octroyé à M. Charles Eeckhaut. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000765 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Juprelle, province de Liège, arrondissement de Liège, est octroyé à Mme Georgette Warlier. type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001012622 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la fixation de type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000756 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Amblève, province de Liège, arrondissement de Verviers, est octroyé à M. Emil Mertes.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000851 source ministere de l'interieur Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 24 août 2001, MM. P. Bolland, Gouverneur de la province de Liège, et P. B(...) type arrêté ministériel prom. 06/09/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001016289 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/07/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001015083 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Br type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant et complétant les arrêtés du Gouvernement des 2 avril, 6 mai et du 1er juillet 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour les commune

circulaire

type circulaire prom. 01/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001000820 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 20 : Transition d'une concertation pentagonale locale et d'une charte de sécurité vers un conseil zonal de sécurité et un plan zonal de sécurité

avis

type avis prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001011380 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 01/0050 - Befimmo S.C.A. - Cibix S.C.A. Le lundi 27 août 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de contrat au s(.. type avis prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001021429 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par décision du 29 juin 2001 en cause d'A.-M. Delnoy, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 4 juillet 2001, la Commission d' « type avis prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000850 source ministere de l'interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (Moniteur belge du 7 septe

document

type document prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001029408 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Mutation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2001 M. Eric Degallaix, inspecteur (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001029338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001029351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001029350 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001029337 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

erratum

type erratum prom. 22/05/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001022557 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. - Erratum type erratum prom. 13/06/1999 pub. 07/09/2001 numac 2001015041 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat du Koweit tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à favoriser les relations éc type erratum prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001022632 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire exerce ses compétences. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 17/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001031297 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du secrétaire général relatif à la désignation en qualité de contrôleur pour la protection des eaux souterraines au sein de la Direction de l'Hydrogéologie de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements du Minis

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001021430 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Luay Sulaiman Schamoon, de nationalité irakienne, est autorisé(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001011372 source ministere des affaires economiques Appel aux candidats pour deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés que deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence sont à pourvoir. Le Conseil de la Concurrence a pour mission de Le co

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001009782 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 septembre 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Janssen, V., comme stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Tongres, à la date du 31 août 2001 au soir.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000838 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 april 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 23 juin 2 type autorisation prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000842 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministé L'a type autorisation prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000843 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par type autorisation prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000841 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 16 juille L'a type autorisation prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000839 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté mi L'a type autorisation prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000844 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté ministé Le

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001000846 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

document

type document prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001009783 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 juin 2001, a désigné M. Robert, C., juge au tribunal(...) type document prom. -- pub. 07/09/2001 numac 2001009781 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La désignation de Mme Reintjens, H., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 27 octobre 2001. La désignation de M. Go
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