M.B. Index des textes publiés le 8 septembre 2001

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001021432 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 66/2001 du 17 mai 2001 Numéro du rôle : 1833 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 26 de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour d'arbit compos

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001000891 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Michiels, Hugo, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Louvain, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001000889 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Vanwezer, Johan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Hal pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001000887 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Van Daele, Eddy est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Beernem / Oostkamp / Zedelgem pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001000890 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Van Hecke, Luc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Zottegem / Herzele / Sint-Lievens-Houtem, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001000885 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Lucas, Jean-Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Houthalen-Helchteren pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001000893 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Neyens, Jozef, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001000888 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Snels, Marc, est désigné chef de corps de la zone de police de Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001000892 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Hamaekers, Hubertus, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Beringen / Ham / Tessenderlo, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001000886 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001 M. Blom, Rudy, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Denderleeuw-Haaltert pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001012867 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 août 2001, démission de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Dewilde, Michel. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001012865 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à M. Van Dyck, Wilfried qui a atteint la type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001012869 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée, à sa demande, à M. Smulders, Hugo. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001009785 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 août 2001 : -sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles pour une période de trois ans prenant cours le 15 septembre 2001 : -Mmes Bouché, A.; Claeys, -M. Co type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001012863 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande à M. Sneyder, Rud type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001012375 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001012563 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la reconnaissance de la fonction représentative

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001021425 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel pour l

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001027489 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d'Anlier » type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001027490 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme communal d'actions en matière de logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001027488 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel des Deux-Ourthes »

décret

type décret prom. 06/07/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001035953 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001000866 source ministere de l'interieur Rappel de l'obligation de l'élection de domicile pour tout candidat réfugié et de l'obligation de communiquer tout changement de domicile élu au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu'à l'Office des étrangers A Mesdames et

avis

type avis prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001021418 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Claude Cuypers a demandé la suspension et l'annulation de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernemen(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001011381 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° MEDE C/C 01/0051 C & N Touristic Belgium N.V./City Bird Holding S.A. Le mardi 28 août 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un pro

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001029384 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er septembre 2001 à Monsieur Roland Gaignage, directeur général. A partir de cette dat Par arrê type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Vice-Recteur de l'Université de Liège

erratum

type erratum prom. 12/12/2000 pub. 08/09/2001 numac 2001029336 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001012871 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Cornelissen, Georges est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal de Tongres en remplacement de M. Schalenbourg, Daniel dont il achèvera le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001009784 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Au Moniteur belge du 31 août 2001, page 29665, ligne 37, la place vacante de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001012868 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Michel Dewilde Les organisations représentatives intéressé Ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001012870 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruges en remplacement de M. Hugo Smulders Les organisations représentatives intéres Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001012864 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Rudolf Sneyder Les organisations représentativ Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001012866 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisation représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Wilfried Van Dyck à partir du 16 octobre 2001 Les organisa Ces

document

type document prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001011383 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au type document prom. -- pub. 08/09/2001 numac 2001021431 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 65/2001 du 17 mai 2001 Numéro du rôle : 1811 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 182,
^