M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 11/09/2001 numac 2001021433 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 67/2001 du 17 mai 2001 Numéro du rôle : 1973 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 112 et 114 de la nouvelle loi communale , posée par le Conseil d'Etat.(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001022627 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001022629 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001000492 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2001 numac 2001009788 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 août 2001, sont nommés commandeur de l'Ordre de Léopold II : - M. Kirkpatrick, J., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour de cassation; - M. Motaard, J., avocat au barreau de Lièg (.. type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001000679 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001022628 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matîères premières utilisées par les pharmaciens d'officine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2001 numac 2001016281 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté ministériel du 9 juillet 2001, Mme Linotte, Nelly, commis au Fonds des accidents du trav(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/09/2001 numac 2001031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement. - Ville de Bruxelles. - Plan particulier d'affectation du sol. - Modification partielle pour cause d'utilité publique Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du La

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001035814 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001027487 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001027486 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

avis

type avis prom. -- pub. 11/09/2001 numac 2001021441 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 juin 2001 en cause du ministère public contre L. Van Elsacker et la s.a. All Car Rent, dont l'expédition est parvenue au greffe de la « L type avis prom. -- pub. 11/09/2001 numac 2001021398 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 21 juin 2001 en cause de F. Al Haddad et d'autres contre la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, dont l'expédition est par «

document

type document prom. -- pub. 11/09/2001 numac 2001027491 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/1/3/4 Délivré à la S.A. Page, avenue J. Mermoz 1, à 6041 Gosselies L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'a type document prom. -- pub. 11/09/2001 numac 2001027492 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/2/3/4 délivré à la S.P.R.L. CONECO. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 199 Vu l'ar type document prom. -- pub. 11/09/2001 numac 2001027485 source ministere wallon de l'equipement et des transports Publication faite en exécution du cahier des charges type approuvé par le Gouvernement wallon en date des 27 avril 1995 et 1 er avril 1999 (article 3, type document prom. -- pub. 11/09/2001 numac 2001027484 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Bois de la Hutte » à La Louvière , en dérogation au plan de sec(...) (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/09/2001 numac 2001009789 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Berben, Ph., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Louvain, est désigné comme auditeur du travail près c

document

type document prom. -- pub. 11/09/2001 numac 2001021435 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 69/2001 du 30 mai 2001 Numéro du rôle : 2152 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 135,
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