M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 13/09/2001 numac 2001011373 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 13/09/2001 numac 2001022614 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2001 pub. 13/09/2001 numac 2001003419 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 28/08/2001 pub. 13/09/2001 numac 2001003393 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de qualité « Fleur de Coin » type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2001 numac 2001014175 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 9 août 2001, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retir(...) Pour la cons type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2001 numac 2001014176 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 30 août 2001 modifie le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement gén

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2001 pub. 13/09/2001 numac 2001035931 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique pour les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises

document

type document prom. -- pub. 13/09/2001 numac 2001027494 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2001 approuve la décision du 21 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 13/09/2001 numac 2001029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire o

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/09/2001 numac 2001009797 source pouvoir judiciaire Tribunal de travail de Bruges Par ordonnance du 27 août 2001 du procureur général près la cour du travail de Gand, Mme Delaere, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est déléguée pour exercer temporaireme

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2001 numac 2001016287 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants Place vacante de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de : - Bruxelles ; - Gand. Place vacante de jug(...) - Bruxelles (régime français);

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/09/2001 numac 2001009798 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Turnhout, Mme Dignef, K., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton. Le

approbations

type approbations prom. -- pub. 13/09/2001 numac 2001095037 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations ente deux institutions de prévoyance Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du Cette o type approbations prom. -- pub. 13/09/2001 numac 2001095038 source ministere des affaires economiques Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 3 septem Cet
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