M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2001

Accès rapide:

loi

type loi prom. 05/09/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001012802 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs type loi prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001009786 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 août 2001 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera type loi prom. 10/08/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001012825 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001016291 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 8 juillet 2001, les modifications aux statuts décidées le 23 juin 2000 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Multipen type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001014166 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Ministèr(...) La partie type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001000869 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001021447 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1985 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 14 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevan type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001021446 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001022489 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la version révisée de la monographie Daunorubicine de la 3e édition de la Pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrête royal approuvant la version révisée de la monographie Piroxicam de la 3e édition de la Pharmacopée européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001014151 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure « CE » des sous-système

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2000 pub. 15/09/2001 numac 2001031323 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° VII « Coeur Vert » de la commune de Ganshoren

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001036024 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions à la gestion et la formation au bénéfice des structures subventionnées par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001027498 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice po

avis

type avis prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001000907 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 5/01 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité du nouveau modèle volées dans une maison communale. Commune de WACHTEBEKE(...) 5 cartes d'identit type avis prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001021449 source service public federal - chancellerie et services generaux Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15,

document

type document prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001040807 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de juillet 2001 Le Ministère des Affaires Economiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 155,16 points pour le mois de juillet 2001 L'indice dé type document prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001009748 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de novembre 2001 Le Ministère de la Justice organ C

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001000906 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 4/01 Vol de cartes d' identité dans des maisons communales. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 731 du 20 juillet 2001, à la page 24739, il y a lieu de remplacer les numéros mentionnés ci-après, qui so(...) Pour la consu type erratum prom. 24/08/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001022633 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2001, démission honorable de leurs fonct Par l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001022634 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil d'agrément des kinésithérapeutes, instituté auprès du Service des soins de santé Nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente Mme

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001053978 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Dieu, Leontina Louisa Yvonne Dieu, Leontina Louisa Yvonne, célibataire, née à Tongeren le Avant de st

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001009807 source ministere de la justice Ordre judiciaire Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1 ; - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 1 er octobre 2001); Cette place doit être pourvue par la nomi(...) - auditeur du travail près le tribunal d type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001009806 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Charleroi : 1; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : 5; - rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Genk : 1; - employé a - agent administr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001009805 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 septembre 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, Mme del Carril, M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir s Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001009804 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, M. Deweerdt, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite; L'intéressé es P

document

type document prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-éntéréologie. - Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 3 septembre 2001, le Dr Urbain, Daniël, de Braine-l'Alleud et Dr type document prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001022619 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission d'agréation des médecins généralistes Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 28 août 2001, Van Damme, Jan, de Louvain, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, a type document prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001022636 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 3 septembre 2001, le Dr Van Der Velpen Griet, d'Alken, docteur en médecine, chi (. type document prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001012872 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001008353 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de gradués spécialisé(e)s (m/f) - fonction électricité/électromécanique - (rang 25), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (AFC01010) Une réserve de lauréats, valable 4 ans, sera établie. Condition type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001008352 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de gradués spécialisé(e)s (m/f) - fonction bâtiment (rang 25), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (AFC01009) Une réserve de lauréats, valable 4 ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : (... type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001008355 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de gradués comptables (m/f) (rang 25), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française et certains Organismes d'intérêt public qui en relèvent (AFC01012) Une réserve de lauréats, valable 4 ans, sera établie. (. type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001008354 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de gradués spécialisé(e)s (m/f) - fonction énergie-thermie - (rang 25), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (AFC01011) Une réserve de lauréats, valable 4 ans, sera établie. Conditions d'admissibil(. type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001008356 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants médicaux (m/f), d'expression française, pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) (AFG01056) Une réserve de 15 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréat(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001008358 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers adjoint(e)s (coordinateur A.L.E.) (rang 10) (m/f), d'expression française, pour l'Office National de l'Emploi (AFG01823) Une réserve de 200 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001008360 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative spécifique d'assistants pour l'emploi (rang 26) (m/f), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (ANG01825) Une réserve de 400 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à (.. type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001008357 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs d'administration fiscale (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances (ANG01025) Une réserve de 300 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à éga(... type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2001 numac 2001008359 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers adjoint(e)s pour l'emploi (rang 10) (m/f), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (AFG01824) Une réserve de 200 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont(...)
^