M.B. Index des textes publiés le 18 septembre 2001

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loi

type loi prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001003418 source ministere des finances Loi créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001012853 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les jeunes au pair, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001015085 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Cabinet du secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Affaires étrangères. - Démissions honorables Par arrêté royal du 18 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet au cabinet du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre d type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001000917 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Dehon, Bernard, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Dinant/Anhée/Hastière/Onhaye/Yvoir, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001000915 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du5septembre 2001, M. Libois, Olivier, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Andenne/ Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001000918 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Henin, Jean-Pierre, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Waterloo, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001000916 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du5septembre 2001, M. Willemart, Didier, est désigné chef de corps de la police de Chaudfontaine/Esneux/Trooz/ Aywaille/Sprimont, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001012820 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nomination Médaille d'Or. - Arrêté royal du 29 avril 1999 M. Detavernier, Marc, Bruge. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1999. type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001000919 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Galetta, Jean-Louis, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Floreffe/Fosses-la-Ville/Mettet/Profondeville, pour une durée de type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001012819 source ministere de l'emploi et du travail Plaquette d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle Plaquette d'Argent. - Arrêté royal du 29 avril 1999 M. Charlent, Georges, Waterloo. M. Pauwels, Willy, Anvers. Plaquette de Bronze. - Arrêté royal du 29 avril 1999 M. Goffinet type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001003431 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001012818 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or. - Arrêté royal du 29 avril 1999. M. ADNET Roger, SAMBREVILLE M. AELTERMAN Roger, UCCLE M. AENSPECK Edward, MALINES M. AERTS Paulus, KAPELLE-OP-DEN-BOS M. ALBERT Odon, SAMBREVILLE M. ALLARD Jozef, NINOVE type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022528 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001009675 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 16/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 08/09/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022650 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 08/09/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022649 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001036022 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8

décret

type décret prom. 18/07/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001027499 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001021399 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2001 et parvenue au greffe le 2 juillet 2001, un recours en annulation des ar C type avis prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001021450 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La s.a. IMMO BELINVEST, dont le siège est établi à 9070 Destelbergen , Park ter Kouter 16, a introduit le 10 (...)

document

type document prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001009749 source ministere de la justice Examens de connaissances de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions de huissier de justice Session ordinaire de novembre 2001 Le Ministère de la Justice organisera prochainement, conformément aux disposi Les exa

erratum

type erratum prom. 12/07/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001029437 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire. - Erratum type erratum prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001021461 source conseil d'etat Erratum Au Moniteur belge n° 255 du 8 septembre 2001, p. 30420, au bas de la page, le titre doit être lu comme suit : « CONSEIL D'ETAT », au lieu de : « COUR D'ARBITRAGE ».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001000739 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Jonny Drijkoningen, référendaire, est nommé premier référendaire au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001022585 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal 10 août 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 30 juin 2006 : Est nom Mme V type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001003394 source ministere des finances Nominations et mutations Par arrêté royal du 4 mars 2001, M. Legein, Stephan, vérificateur principal, est, à partir du 1 er novembre 2000, nommé dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale à Vilvorde DAE. Par arrêté du directe type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001000737 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Wilfried Van Vaerenbergh, auditeur, est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001000738 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Eric Lancksweerdt, auditeur, est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001022639 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur en le jour de la présente publication, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001022597 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs m Par

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001009810 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal du travail de Louvain : 1, à partir du 15 juin 2002; - employé au greffe du tribunal de première instance de Courtrai : 1; - agent administratif au greffe du tribunal de première ins type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001009812 source conseil superieur de la justice Recrutement de magistrats, stagiaires judiciaires, référendaires et juristes de parquet. - Appel aux candidats En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire , les commissions de nomination et de désignation francophone et néerlando(...) E

recrutement

type recrutement prom. 27/06/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001009811 source conseil superieur de la justice Décision de l'assemblée générale portant approbation des programmes de concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel et près les tribunaux de première instance et de juristes de parquet près les tribunaux de première instance

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001009808 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 septembre 2001, l'arrêté ministériel du 9 août 2001 par lequel Mme Douchy, A., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à partir du 1 er type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001009809 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2001, sont temporairement délégués à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de : - première instance de Termonde, Mme Verschueren, E., rédacteur principal au greffe de -

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001000700 source ministere de l'interieur Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 10 juin 2001 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autori(...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001000743 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 août 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001000744 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 août 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001000766 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 août 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

document

type document prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001, qui produit ses effets le 1 er juin 2001, démission honorable de son mandat de membr Par le même type document prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001022587 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par arrêté royal du 10 août 2001, prenant cours le 1 er juillet 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, le mandat du memb - au titre d type document prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001011352 source ministere des affaires economiques Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 20 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en se

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001012804 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat type agrément prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001012805 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiati

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001015091 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 10 août 2001, M. Willy Deswaef a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République italienne à Oostende avec comme conscription consulaire la province de Flandre oc type consulats étrangers prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001015090 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 10 août 2001, M. Dirk W. Schiff a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du Royaume des Pays-Bas à Anvers avec comme conscription consulaire les provinces d'Anvers et de Li

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/09/2001 numac 2001029419 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2001 : Mme Lambeaux Marcelle est nommée, à la date du 1 er avril 2001, à la fonction d'inspectrice du cours généraux dans l'
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