M.B. Index des textes publiés le 20 septembre 2001

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loi

type loi prom. 10/08/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001003402 source ministere des finances Loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques type loi prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001021436 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 71/2001 du 30 mai 2001 Numéro du rôle : 1921 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 57, type loi prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001041309 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001012857 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001000946 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du5septembre 2001, M. Goffard, Michel, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Beyne-Heusay/ Fléron/ Soumagne pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001022651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001022641 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001022643 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001014184 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la composition des commissions paritaires auprès de La Poste et de Belgacom type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001000947 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du5septembre 2001, M. Monsieur, Alain, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Braives/ Burdinne/ Hannut/ Héron/ Lincent/ Wasseiges pour une durée de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001000948 source ministere de l'interieur Police fédérale. - Désignation à un emploi de directeur Par arrêté ministériel n° 271 du 5 septembre 2001, M. le commissaire divisionnaire Boland, B., a été désigné, à partir du 1 er juillet 2001 et en application des articles VI. II. type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001014157 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de ce type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001014173 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 28 août 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au ta(...) Pour la cons type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001011379 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler a l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées a l'article 181 de la loi du 21 mars 199 type arrêté ministériel prom. 27/08/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001012877 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001036047 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un marché global de l'emploi entre le Ministère de la Communauté flamande, certains organismes publics flamands et les organismes scientifiques flamands

document

type document prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001027502 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 août 2001 approuve la décision du 12 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est » approuve les type document prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001042009 source ministere des finances

erratum

type erratum prom. 07/03/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001027501 source ministere de la region wallonne Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001009821 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001009822 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - employé au greffe du tribunal de première instance de Courtrai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001000945 source ministere de l'interieur Conseil consultatif des bourgmestres. - Membres suppléants Appel aux candidats L'article 2 de l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres précise qu'un membre suppléant doit être désigné pour chaque membre Par type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001009820 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 260 du 15 septembre 2001, page 31009, de places vacantes de juge au tribunal de première instance de Tongres, le chiffre 2 doit être remplacé par le chiff type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001009824 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 260 du 15 septembre 2001, page 31009, de la place vacante de juge au tribunal de commerce d'Hasselt, la phrase suivante est à ajouter : "En application

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001009818 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12septembre 2001 entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Van hemele M Par arrêt type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001009819 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 septembre 2001, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Huy II, Hannut, Mme Barchy, L., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton. Par

document

type document prom. -- pub. 20/09/2001 numac 2001011393 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au
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