M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 2001

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loi

type loi prom. 10/06/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001009610 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire, du Code d'instruction criminelle et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne le dessaisissement et la récusation type loi prom. 03/07/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001015086 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, et Annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001012850 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions divers type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001007220 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Admission à la pension Par arrêté royal n° 3617 du 10 août 2001, le capitaine-commandant d'administration Ongena, F., du corps de l'administration, est admis à la pension le 1 er janvier 2002 en application type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001012847 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverse type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001007211 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire Par arrêté royal n° 3607 du 18 juillet 2001 le brevet d'ingénieur du matériel militaire est conféré, le 1 er juillet 2001, au capitaine Markham, D., du cor Le brevet type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001007219 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3615 du 10 août 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001007218 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Commissions de candidats-officiers de carrière au grade de sous-lieutenant Par arrêté royal n° 3614 du 10 août 2001, les candidats-officiers de carrière du recrutement spécial du service médical dont les noms suivent, sont **** type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001007210 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3605 du 12 juillet 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001007213 source ministere de la defense nationale Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Désignation Par arrêté royal du 10 août 2001 M. V. Godin, conseiller général, est désigné comme adjoint linguis(...) type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022538 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant la composition, les compétences et le fonctionnement de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001007224 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 3622 du 10 août 2001 : Force terrestre Le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Les majors du corps de **** F. type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001014120 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001007223 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3619 du 10 août 2001, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M.(...) type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001011375 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relative à l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001011397 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions des articles 3, 9, 11, 12, 19, 20, 21, 27 et 28 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001012848 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001011364 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'article 53 de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999 type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001007209 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3604 du 12 juillet 2001, le capitaine-commandant d'administration officier de c(...) type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022647 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1995 portant interdiction de la délivrance de médicaments destinés aux animaux producteurs d'aliments et contenant certaines substances pharmacologiquement actives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001014119 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège type arrêté ministériel prom. 05/09/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001011387 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001007207 source ministere de la defense nationale Office central d'Action sociale et culturelle Personnel civil. - Promotions Par arrêté ministériel n° 82181 du 6 août 2001, M. Oplieger, L. H., conseiller, est, par avancement(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001036051 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeu

circulaire

type circulaire prom. 14/09/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001000951 source ministere de l'interieur Circulaire concernant l'arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs

document

type document prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001011335 source ministere des affaires economiques Institut national de Statistiques CHIFFRES DE LA POPULATION DE DROIT, PAR COMMUNE, A LA DATE DU 1 er JANVIER 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001014191 source ministere des communications et de l'infrastructure Dates des tirages publics - COLORES pour le mois de septembre 2001 Les tirages publics COLORES du mois de septembre 2001 auront lieu : A partir de 19 h 30 m : Le lundi 24 septembre 2001. Studiohouse, Luchthavenlaan 20, 1800 Vilvoo

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001029307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années

erratum

type erratum prom. 19/02/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de type erratum prom. 09/07/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation. - Erratum type erratum prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001012938 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge n° 257 du mercredi 12 septembre 2001, page 30637 dans le texte français : A la place de « Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions de juge soci

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001007221 source ministere de la defense nationale Conseiller moral. - Nominations Par arrêté royal n° 3610 du 10 août 2001, Mme Van Paemel, Annie C., conseiller moral de seconde classe, est nommée conseiller moral de première classe le 1 er juillet 2001. Par arrêté royal n° 3611 du 10 août 2 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001000950 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5septembre 2001, M. Cuisinier, Christian, est nommé commissaire de police auprès du corps de police communale de Honnelles . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001007226 source ministere de la defense nationale Aumônier. - Nomination Par arrêté royal n° 3625 du 10 août 2001, M. l'abbé De Paepe, René A., est admis dans le cadre actif des aumôniers militaires et nommé aumônier de deuxième classe du culte catholique le 1 er septembre 2001. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001009823 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001 M. De Kinder J. est nommé en qualité de chef de département dans l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001009830 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la cour d'appel de Bruxelles : 1; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : er octobre 200 type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001009831 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance des deux places de juge au tribunal de première instance de Termonde, parue au Moniteur belge du 15 septembre 2001, doit être considérée comme nulle et non avenue.

document

type document prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001003422 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 420 du 10 août 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001003424 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 534 du 24 août 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001003425 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 515 du 17 août 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001003426 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 527 du 20 août 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001003423 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 543 du 20 août 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001003427 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1941 Liste officielle du tirage n° 173 du 3 septembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001009828 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 18 septembre 2001 est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire : pour une nouvelle période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2001, de : -Mme Martin, A., près le -Mme De Cat, A.; type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001009829 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2001, est admis à la retraite d'office à partir du 1 er septembre 2001, M. De Veirman, R., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand. L'intéressé est admis à Par arrêté

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001015051 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Protocole additionnel, fait à Strasbourg le 10 mai 1979 à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, fait à Paris le 13 décembre 1968. - Liste des Etats liés Pour la consultation du tableau, voir image(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001015049 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, et annexe, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996 La liste des Etats liés (p. 46250 du Monit(...

document

type document prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001021443 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 78/2001 du 7 juin 2001 Numéro du rôle : 1841 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 137, alinéa 2, de l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la plan L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001008365 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs (rang 10), d'expression française, pour l'Administration de l'Aéronautique Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribu(. type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001008366 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleur de la navigation (rang 20), d'expression française, pour l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001008370 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de la recherche (m/f) (rang 20), d'expression néerlandaise, pour le Musée royal de l'Afrique centrale Une réserve de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie.(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etr type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001008369 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de calculateurs (rang 26), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique (IRM) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attributio(. type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001008368 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de calculateurs (rang 26), d'expression néerlandaise, pour l'Observatoire royal de Belgique (ORB) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution (... type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2001 numac 2001008367 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteur-réviseur (m/f) (rang 10), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera ét(...) Conditions d'a
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