M.B. Index des textes publiés le 25 septembre 2001

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loi

type loi prom. 26/06/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001009787 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 50 du Code judiciaire type loi prom. 10/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001011336 source ministere des affaires economiques Loi relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001014169 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001022655 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001022656 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001000606 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 portant coordination de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001012856 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001002114 source ministere de la fonction publique Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 8 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2001 à M. Job, Gilbert Emile Ghislain, conseiller en informatique aux Services de la Fonction Il est adm type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001000959 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 septembre 2001 M. Jamoulle, Eric, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Awans/ Grâce-Hollogne pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001000957 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 septembre 2001, M. Simonis, Marcel, est désigné chef de corps de la police de Dison/Pepinster/Verviers pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001014190 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001000958 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 septembre 2001 M. Vanhaeren, Stéphane, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Braine-l'Alleud pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001000858 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001014164 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001022658 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant à exclure les eurominikits de la notion de rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001012855 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001014168 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1996 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001014170 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001022599 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2001 fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001027504 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 22 juin 2001 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 juin 2001, la société s.p.r.l.u. Bureau d'Etudes Irco en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de type arrêté ministériel prom. 04/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001000901 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 07/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001007240 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant l'indemnité de tenue à laquelle le personnel en-dessous du rang d'officier a droit en 2001 type arrêté ministériel prom. 06/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001015101 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant nomination des experts indépendants, du président et du vice-président de la commission d'avis ONG

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001036097 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2000-2001 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001036064 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001036048 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de l'intervention financière octroyée à certaines communes de la Région flamande dans les frais pour l'achat du progiciel des résultats des élections 2000 du « Centrum voor Informatica N.

circulaire

type circulaire prom. 07/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001002121 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 512. - Application aux accidents survenus à l'étranger de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies prof

protocole

type protocole prom. 25/07/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001022645 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole entre le Gouvernement fédéral et les autorités visé aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution portant sur les soins de santé de première ligne

avis

type avis prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001027505 source ministere de la region wallonne Société wallonne des Eaux Avis Le Comité de direction de la S.W.D.E. a décidé, en sa séance du 3 août 2001, que les documents édités par la Société, destinés aux clients germanophones, prendraient la dénomination « Wallonische Wassergesell type avis prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001021456 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 29 juin 2001 en cause de J. Willame contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 10 juillet 20 « 1.

document

type document prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001011399 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 2001 Les paramètres N c et N e prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électr N c = 1,1906 N e

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat gé

erratum

type erratum prom. 19/07/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001029445 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001016292 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Nomination du président Par arrêté royal du 21 juin 2001, à partir du 1 avril2001, M. J. Geerinckx, avocat à Knokke, est nommé pour un terme de six ans président du Conseil d'En Par le même arr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001016293 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Nomination des membres suppléants Par arrêté royal du 21 juin 2001 sont nommés pour un terme de six ans, membres suppléants du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers : M. V. Branders, consei M. E

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001012893 source ministere de l'emploi et du travail Emploi vacant de conseiller général ou de conseillère générale Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu'un emploi de conseiller général au cadre organique du personnel du Ministère fédéral (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001009833 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Dir

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001009832 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 septembre 2001 : - M. Delmarche, O., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons; - Mme Déome, A., juge au tribunal de première - Mme

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001002120 source ministere de la fonction publique Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 2001, Mme Durieux, Magali, stagiaire du niveau 1, est nommée en qual(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001003443 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 17 septembre 2001, la liste des éta(...) 1. « Arcofin, S.C., avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles »; 2. « Arcopar, S.C., avenue Livin

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001003442 source commission bancaire et financiere Autorisation d'une cession d'activité entre une entreprise d'investissement et une autre institution financière Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut d(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001011303 source ministere des affaires economiques Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement, faits à Bruxelles le 1 er juillet 1969 Textes des décisions prises par la Commission internationale permanente pour l'épreuv Textes de type règlement prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001011305 source ministere des affaires economiques Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement, faits à Bruxelles le 1 er juillet 1969 Textes des décisions prises par la Commission internationale permanente pour l'épreuv Textes de type règlement prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001011304 source ministere des affaires economiques Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement, faits à Bruxelles le 1 er juillet 1969 Texte des décisions prises par la Commission Internationale Permanente pour l'épreuve Textes de

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001015098 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consultats étrangers en Belgique L'Ambassade de la République du Pérou a porté à la connaissance du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale que les fonctions de M. Jean De Cock, Consul gén type consulats étrangers prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001015095 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 23 août 2001, M. Christian Stoop a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire d'Ukraine, à Anvers avec comme conscription consulaire les provinces d'Anvers, de Flandre orient

document

type document prom. -- pub. 25/09/2001 numac 2001021442 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 77/2001 du 7 juin 2001 Numéros du rôle : 1839 et 1948 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 11bis, 12bis et 15ter de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents socia L
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