M.B. Index des textes publiés le 26 septembre 2001

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loi

type loi prom. 04/07/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000862 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique type loi prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001021438 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 73/2001 du 30 mai 2001 Numéro du rôle : 1892 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 29 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses, posée par la Cour d'appe La type loi prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001040206 source ministere des finances SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 30 JUIN 2001 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000912 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles des avances ou des compensations doivent être données aux membres du personnel de la police locale - Erratum type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001022626 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000562 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 15 mars 2000 modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000961 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001012831 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde type arrêté royal prom. 18/07/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/09/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001031321 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des exploitants de centres d'élimination de véhicules hors d'usage habilités à délivrer un certificat de destruction, et aux conditions d'exploitation desdits centres

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001036063 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001036053 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001027513 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil régional wallon

décret

type décret prom. 23/11/2000 pub. 26/09/2001 numac 2001033017 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000

document

type document prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001031298 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 21 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier sa délibération du 17 avril 1997, portant Charte type document prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001027507 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 avril 2001 porte désaffectation de terrains relevant de la Région wallonne, tronçon de l'ancien tracé de la route n° N617 à Engis, comme repris au plan n° E/617/63389, en vue d'une cess type document prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001027506 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2001 classe comme monument l'orgue de l'Eglise Saint-Pierre, rue du Mont 1, à Archennes, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001029363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations de la deuxième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, de la troisième session des fonctions de promotion et de sélection vis type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières de recrutement des maîtres de formation pratique prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

erratum

type erratum prom. 21/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001007216 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif et court termes. - Errata

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001009834 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2001, entrant en vigueur le 7 octobre 2001, M. Clerbout, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Le recours en

liste

type liste prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001011275 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2001 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001000836 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 18 juin 2001, M. L type autorisation prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001000837 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 5 type autorisation prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001000840 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001035854 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Limburgs Maasland » : fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur « Limburgs Maasland » sur le territoire des communes de Dilsen-Stokkem, Kinroo U

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001000845 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19 type agrément prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001000848 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19 type agrément prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001000847 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19 type agrément prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001000835 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifi P type agrément prom. -- pub. 26/09/2001 numac 2001000849 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199
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