M.B. Index des textes publiés le 28 septembre 2001

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001021401 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001009760 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des CultesArrêtés concernant les établissements d'utilité publique. - Modification des statuts. - Approbation Un arrêté royal du 10 août 2001 approuve la modification apportée aux statuts de l'é type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001009814 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel2001/9814 Par arrêté royal du10 août2001, il est mis fin aux fonctions de M. Delchevalerie, Yves, médecin à la prison de Namur, à partir du 1 er juin2001. I type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001000804 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 5 septembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de l'ancienne commune de Zwevezele , province de Flandre occidentale, arrondissement de Tielt, est octroyé à M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001000863 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 12 septembre 2001, la démission présentée par M. Jean-Marie Cheval de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Hensies, province de Hainaut, arrondissement de Mons, est acceptée. type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001000803 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 5 septembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Westerlo, province d'Anvers, arrondissement de Turnhout, est octroyé à M. Jozef Thys. type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001003440 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001003439 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001009769 source ministere de la justice Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 juin 2001 : 1. approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération des Académies nationales de Médecine type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001000826 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 7 septembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bekkevoort, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. Raymond Putseys. type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001014192 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à g type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001000825 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 7 septembre 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de l'ancienne commune de Spermalie, province de Flandre occidentale, arrondissement d'Ostende, est octroyé à M. Leopoldus type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001003441 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001009813 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du10 août2001, il est mis fin aux fonctions de M. Donot, Antoine, médecin-directeur à la prison de Saint-Gilles, à partir du1 er septembre2001. Il es type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001012481 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001000827 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 7 septembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Balen, province d'Anvers, arrondissement de Turnhout, est octroyé à M. Mathieu Bierkens.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001009710 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 30 juillet 2001 M. Gustaaf Van Aelten est nommé membre amovible de la commission administrative aux établissements pénitentiaires à Hoogstraten et Wort type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001009803 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 20 août 2001, M. J.B. Garraux est nommé membre amovible de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert, en remplacement de M. M. type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001027515 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 26 juin 2001, M. Roger Wimmer est démis à sa demande de ses fonctions d'attaché, à la date du 1 er mars 2001. Par arrêté ministériel du 26 juillet 2001, M. Francis Tasse, attaché, est admis à la retraite, type arrêté ministériel prom. 21/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001009848 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à l'indemnité prévue à l'article 379bis du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 21/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001009847 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 07/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001009607 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001031283 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2001, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2001, inscrivant sur la liste de sauvegarde comme ensemble en raison de leur intérêt historique So type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001031300 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2001, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001031284 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2001, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Brux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001031338 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

document

type document prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001027514 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 août 2001 approuve les modifications apportées aux articles 4, 25,26,27 et 32 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » par so type document prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2001, est classé comme mon(...) type document prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2001 sont inscrits sur (...) type document prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001031299 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2001, sont inscrits sur (...) type document prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001031281 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2001, est classé comme mon(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001027510 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de propriété d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Direction de la Nat type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001027512 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans le domaine communal d'un excédent d'emprise réalisée dans le cadre de la création du Canal Nimy-Blaton sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain type arrêté ministériel prom. 16/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001027511 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la ville d'Andenne

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001009850 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 10 août 2001, M. Van Nieuwenhuyse, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 août 2001, les foncti

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001000864 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2001, M. Eric Thiebaut est nommé bourgmestre de la commune d'Hensies, province de Hainaut, arrondissement de Mons, en remplacement de M. Jean-Marie Cheval, démissionnaire.

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001053980 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Michel, Simonne Adolphine Michel, Simonne Adolphine, née à Dour le 7 avril 1910, domiciliée Avant de

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001021467 source services du premier ministre Cours d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 septembre 2001, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Alex Arts, président de la Cour d'arbritage. Il prend rang dans l'Ordre le 5 septembre 2001. type document des services du premier ministre prom. 21/06/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001021423 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001009852 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la po Les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001009851 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 septembre 2001 : -produisant ses effets le 23 septembre 2001, reste temporairement délégué à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, M. Delbeke, W. -

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001016294 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 9juillet 2001, M. Lauwaert, Didier, est nommé à titre définitif aux services ce(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001041709 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 275e sup(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001031335 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et délégation de compétence relative aux proc

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001019735 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires (h/f) pour les services du Sénat. Les candidats q(...) I.

composition

type composition prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001019734 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de personnel d'assistants sociaux La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de personnel d'assistants sociaux. I. Description de la fonction. L'assistant((...) II. Rémun

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001014167 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/09/2001 numac 2001042409 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour l Pour
^