M.B. Index des textes publiés le 29 septembre 2001

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loi

type loi prom. 09/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001011298 source ministere des affaires economiques Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001014147 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001012976 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailler ouvrier au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. De Boever, type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001012978 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Hasselt est accordée, à sa demande, à Mme Bleux, Ne type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001012985 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vermeersch, Marino. type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 25/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001022687 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 portant application de l'article 51, § 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001022686 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001014148 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le troisième au septième degré de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001014146 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation type arrêté royal prom. 20/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001011401 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001036052 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de la Fédération internationale de Gymnastique dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001027516 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêtés du Secrétaire général du 16 août 2001, Mmes Marguerite Bodson et Françoise Rondou sont promues par accession au niveau supérieur au grade d'attaché, à la date du 1 er avril 2001. Par arrêté du Secrétaire général du type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement type arrêté ministériel prom. 27/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001003454 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrété ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 26/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001016318 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001003455 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux d'intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités des zones pluricommunales de police en vue de l'exercice de la tutelle administrative type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001027519 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001027520 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1

décret

type décret prom. 13/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001036078 source ministere de la communaute flamande Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale

circulaire

type circulaire prom. 28/06/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001021466 source service public federal chancellerie et services generaux Circulaire - Marchés publics Basculement à l'euro à la fin de la période de transition - Erratum

erratum

type erratum prom. 19/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001003430 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 20/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001009854 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 18 septembre 2001 du procureur général près la cour d'appel de Gand, il est mis fin, à la date du 18 septembre 2001, à la délégation pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère p type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001009855 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 4 septembre 2001, M. Valckenaers, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 4 octobre 2001, les fonctions de type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001012980 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Joosten, Philip, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Louvain en remplacement de M. Purnelle, Luc, dont il achèver

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001009853 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -conseiller à la cour d'appel de Gand : 1; - conseiller à la cour du travail de Bruxelles : 1. En application de l'article 43ter, type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001012977 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Gilbert De Boever Les organisations repésentative Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001012981 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Philip Joosten Les organisations représentati Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001012979 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de Mme Nency Bleux Les organisations représentatives i Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001012975 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Marino Vermeersch Les organisations représentatives intéressées Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001022683 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités - Emploi vacant de conseiller général - Appel aux candidats Le 17 septembre 2001, le Conseil a déclaré vacant un emploi de conseiller général auprès de l'Office d(...) D

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001009856 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 26 septembre 2001 : - l'arrêté ministériel du 9 août 2001 par lequel M. Leroux, O., licencié en droit, est nommé stagia(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001021468 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 20 août 2001 en cause du centre public d'aide sociale de Namur contre F. Corentin, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arb «

règlement

type règlement prom. 11/06/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001022389 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

document

type document prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001040309 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2001 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109,84 points en septembre 2001, contre 109,53 points en août 2001, ce qui représen

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008383 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (rang 26G), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national de Géographie Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'a(.. type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008391 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques - travail du bois (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2(...) Les titul type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008394 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de technicien entrepreneur (grade assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008380 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs d'administration fiscale (rang 10), d'expression allemande, pour le Ministère des Finances Une réserve de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité de points pour l'attr(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008381 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de vérificateurs d'administration fiscale (rang 26), d'expression allemande, pour le Ministère des Finances Une réserve de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité de points pour l'a(... type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008382 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers des finances (rang 13), d'expression néerlandaise, pour le Service Etudes et Documentation du Ministère des Finances Une réserve de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréat(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008392 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques agriculture/soins animaux (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européen(...) 2. Auc type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008389 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques - employés polyvalents de piscine (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen(...) 2. Diplôme type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008393 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de technicien en informatique (grade : assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires de Saint-Gilles, Mons, Lantin ou Andenne Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deu(...) C type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008397 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de technicien en bâtiment (grade : assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats so(... type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008386 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et certains établissem(...) Une réserve de l type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008398 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de technicien en électricité (grade : assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats(.. type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008396 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de cuisinier (grade : assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité (. type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008384 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un chef de programme expert pour l'orientation de carrière (rang A2), d'expression néerlandaise, pour l'Administration du Développement des Ressources humaines, division de la Formation du Ministère de la Communauté flamande Un(...) C type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008385 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et certains établissement(...) Une réserve d type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008388 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenn(...) 2. Aucun diplôme n'est e type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008395 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de technicien chauffagiste (grade assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008390 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants techniques - techniques espaces verts (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO Une réserve de candidats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union euro(...) 2. Aucun type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2001 numac 2001008387 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. (...) - diplôme ou certificat de
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