M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001016317 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 24 août 2001 M. Dierickx, Willy, chef de travaux (rang B), est promu chef du tr(...) type loi prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001000924 source ministere de l'interieur Bourgmestre - Nomination Un arrêté royal du 7 septembre 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Walh type loi prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001003438 source ministere des finances Douane Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire Le 23 octobre 2001, l'inspecteur p.p., chef de service du bureau des Douanes de Bruxelles Entrepôt (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001016250 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001011360 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démission Par arrêté royal du 26 juin 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er mai 2001, à Mme Ann Gr type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001012839 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 11 juillet 2001, les contrôleurs sociaux suivants sont promus par accession au niveau supérieur au grade d'inspecteur social, à partir du 1 er janvier 2001 : Marleen Decoutere Luc Go Didier Henrard Henr type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001012827 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001012838 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001 de la Commission paritaire du commerce type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001012828 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001000872 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001012829 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001000956 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'orthographe du nom de la commune de Blégny en celle de Blegny type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001009776 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001009777 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001016275 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre de Recherches agronomiques de Gand type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001016272 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Jardin botanique national de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001027526 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2000 type arrêté ministériel prom. 10/04/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001027525 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les modalités de paiement de la prime de première installation en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 type arrêté ministériel prom. 22/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001016273 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Economie agricole type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001016274 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001031289 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2001, M. Marc Kramski est admis au stage en qualité de pompier auprès du Serv type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nominations Par arreté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2001, Mme Martine Bollu est admise au stage en qualité d'assistante sociale a Pa type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001031288 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2001, M. Boris Dubié est ad(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001027524 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues et résineuses

décret

type décret prom. 17/04/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001033046 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret sur les médias du 26 avril 1999 type décret prom. 25/06/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001033067 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes type décret prom. 18/07/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001027523 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale type décret prom. 25/06/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001033069 source ministere de la communaute germanophone Décret contentant des mesures spéciales quant aux fonctions d'enseignant et portant adaptation du statut pécuniaire

avis

type avis prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001021472 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnance du 5 septembre 2001 en cause du ministère public contre B. Alija, alias A. Halili, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'a « E type avis prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001021470 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 juillet 2001 et parvenue au greffe le 18 juillet 2001, un recours en annulation to 1

document

type document prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001029446 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Mutations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2001 : M. Yves Mollaert, inspecteur cantonal de l'enseignement primaire dans le canton scolaire de Bruxell(...) type document prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001027521 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 16 juillet 2001 accorde à la s.a. Arian Interim un agrément, conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. Cet agrément porte le numéro 1.20 type document prom. 29/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001000873 source ministere de l'interieur Enregistrement des dernières volontés en matière de mode de sépulture. - Modification

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001027522 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte

erratum

type erratum prom. 30/03/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001000972 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum type erratum prom. 26/06/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001016280 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001011362 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux du 11 juin 2001, ont été nommés à titre définitif à partir du 1 er mars 2001 : dans le grade d'inspecteur : - Mme Godelieve C dans le grad type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001009840 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2001, Mme Nora Bauwens, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001011361 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux du 26 juin 2001, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 1 er mars 2001 : - M. André - Mme Valé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001011363 source ministere des affaires economiques Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Koen Locquet, né le 13 avril 1967, a été nommé chef de cabin(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001009839 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2001, Mme Kristien Winters, est nommée à titre définitif en qualité d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001009838 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2001, Mme Kristel Van Driessche, est nommée à titre définitif en qual(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001009837 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2001, M. Piet De Brock, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001009842 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2001, Mme Sara Goossens, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001009835 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2001, M. Paul Verhaeghe, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001009836 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2001, Mme Nancy Colpaert, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001009862 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la p Le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001009860 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2001, la désignation de M. Delforge, J., substitut du procureur du(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001009861 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2001, produisant ses effets le 1 er septembre 2001, est nommé greffier adjoint principal au tribunal du travail de Bruges, M. De Vriese, D., greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté royal du 18

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/06/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001033050 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation d'inspecteurs chargés de contrôler le respect des dispositions légales en matière d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour travailleurs étrangers

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001012849 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 août 2000, Mme Annelies Van De Geuchte, conseillère adjointe stagiaire, est (...) type nominations prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001012842 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 2001, M. Emmanuel Schmit, ingénieur stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, à partir du 1 er avril 2001, avec prise de rang au 1 er avri Par arrêté royal d type nominations prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001012841 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 2001, M. Danny De Baere, ingénieur stagiaire, est nommé en qualité d(...) type nominations prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001012840 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2001, M. Patrick De Ridder, conseiller adjoint stagiaire, est nommé en (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001009688 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 201 26 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1512/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) (...) * Règleme type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 02/10/2001 numac 2001009711 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 206 31 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les Déclarations
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