M.B. Index des textes publiés le 3 octobre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000823 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la décision de la Ministre de la Santé publique du 14 juin 2001 instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000811 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001003434 source monnaie royale de belgique Bilans d'ouverture de la Monnaie royale de Belgique au 1 er janvier 1997 détermine par le Ministre des Finances en exécution de l'article 24 de l'arrêté royal du 13 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement orga BILAN type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000641 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000812 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale et de l'arrêté royal du 18 juin 2001 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000696 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001003435 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000810 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000807 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001003437 source ministere des finances Désignations Par arrêté royal du 5 septembre 2001, MM. Deloof, Chrisophe, T., Depre, Stephan, Hauman, Karel, W.G.T., Mertens De Wilmars, Baudouin, Verhaeghe, Frederik E.J., et Mme Zakowski, Veronica, attachés des finances, d'une part, et Mme Fri type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001012536 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1997 r type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001012537 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers et ouvrières ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture type arrêté royal prom. 26/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001022691 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001012830 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du L type arrêté royal prom. 19/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001022694 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2001 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001036128 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2001 en région flamande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001036079 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand corrigeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernemen type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001036098 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001027532 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'Assistance en matière ad

décret

type décret prom. 06/07/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001036089 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'organisation du marché du gaz

circulaire

type circulaire prom. 21/12/2000 pub. 03/10/2001 numac 2001000644 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 11 relative à la mise en place de la police locale. - Aspects administratifs. - Traduction allemande type circulaire prom. 04/04/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000831 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 5 relative aux nouvelles cartes de légitimation des fonctionnaires et auxiliaires de police - modalités pratiques. - Traduction allemande type circulaire prom. 03/04/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000798 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 16. - Directives concernant les rémunérations des fonctionnaires de police. - Traduction allemande type circulaire prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001000832 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 18 relative à l'attribution du nouveau grade et de la nouvelle échelle de traitement aux membres actuels de la police communale et à l'application de l'article 29 LPI. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traducti MINI type circulaire prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001000808 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 8 relative au congé volontaire préalable à la mise à la retraite applicable aux membres du personnel de la police locale . - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traduction en langue alle(...) MINISTERIUM

document

type document prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001019777 source chambres legislatives federales - senat Nomination des membres et des suppléants du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (...) Lors de sa séance plénière du 19 juillet 2001, le Sénat a procédé, conformément à l'article 28, ali(...) type document prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001027527 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.O.M.S. des communes d'Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Bütgenbach et Saint-Vith entérine les comptes 200 type document prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001003432 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Versements anticipés Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le trois

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001029451 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 17/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001022660 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du com

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001021473 source cour d'arbitrage Arrêt n° 114/2001 du 20 septembre 2001 Numéro du rôle : 1990 En cause : le recours en annulation de l'article 29 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, introduit par La Co

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/07/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001033065 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/06/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 10 juin 2001, Mme Galerin, Muriel, est nommée à titre définitif aux services ce(...) type nominations prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001016316 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 24 août 2001 M. de Meyer Pierre, ingénieur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu, à partir du 1 er novembre 2000, dans le cadre linguistique(...) Conformément a type nominations prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001016314 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 24 août 2001 Mme Closset, Marie-Françoise, ingénieur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promue, à partir du 1 er novembre 2000, dans le cadre l(...) Conformément type nominations prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001016312 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 24 août 2001 M. Hennuy, Bernard, , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu, à partir du 1 er novembre 2000, dans le cadre linguistique français,(...) Conformément au type nominations prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001016315 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 24 août 2001 M. Leicher, Jacques, ingénieur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu, à partir du 1 er novembre 2000, dans le cadre linguistiqu(...) Conformément a type nominations prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001016313 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 24 août 2001 M. Lengele, Luc, vétérinaire-directeur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu, à partir du 1 er avril 2001, dans le cadre lingui(...) Conformément

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001000794 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 septembre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr type autorisation prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001000793 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 septembre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001008402 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le « N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité (...) 1. Etre cit type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001008400 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants spéciaux (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le "N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen" Une réserve de candidats, valable deux ans, sera établie. type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001008399 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants spéciaux (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le "N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen" Une réserve de candidats, valable deux ans, sera établie. type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2001 numac 2001008401 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants spéciaux (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le "N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen" Une réserve de candidats, valable deux ans, sera établie.(...) Conditions d'admissibilité : 1
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