M.B. Index des textes publiés le 6 octobre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001009841 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 12 septembre 2001, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** type loi prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001003417 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Namur, 1 re type loi prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001009815 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 12 septembre 2001, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001000988 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001014177 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Examen spécifique de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte d(...) La partie type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001009863 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 10 août 2001 : M. Hendrickx, Marc, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001009865 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 10 août 2001 : Mme De Smet, Nadine, est désignée comme assesseur réintégration sociale effectif pour la commission(...) type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001014182 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques à la directive 97/66/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie pri

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027550 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 22/08/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001022695 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 22/03/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027548 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027547 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 03/09/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001011386 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 5 portant confirmation d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 13/09/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant application de l'article 4 de l'ordonnance du 2 mai 1991 relative à l'utilisation des pesticides type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001031355 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et type arrêté ministériel prom. 21/06/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027551 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 20/07/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027552 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001036130 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des primes peuvent être accordées pour la construction ou la modernisation des entreprises d'hébergement, en particulier en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées

document

type document prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027537 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Anthisnes type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027539 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Fernelmont type arrêté ministériel prom. 26/07/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027538 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes en vue de la réalisation d'un bâtiment-relais certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Awans type arrêté ministériel prom. 14/06/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027536 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Aywaille, zone dite « de la zone communale de Sougné-Remouchamps » type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027535 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Bertrix, zone dite « Zaem des Côrettes »

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001021484 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2001, qui produit ses effets à la date du 1 er mars 2001, M. Heynen, Alain, né le 30 septembre 1967, Le recours en annu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001022708 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001 qui entre en vigueur le jour de l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001009880 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - Braine-l'Alleud : 1; - Bruxelles VI : 1 ; - Grimbergen : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de Mons : 2; Le(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001009878 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2001 M. Luyten, S., juge de paix du canton de Schilde, est nommé juge de paix de complément à la justice de paix du premier canton d'Anvers. Le recours en annulation des actes précités à por type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001009877 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2001, entrant en vigueur le 1 er novembre 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Mons, Mme Baguet, D., greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêtés mi -entrant en vi

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001016330 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination et promotion. - Erratum Au Moniteur belge n° 278 du 3 octobre 2001, deuxième édition, à la page 33500, arrêté n° 2001/16312, texte français, premier alinéa, doit se lire comme suit : « Par l'arrêté royal du 24 août

liste

type liste prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001011277 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2001 en application de l'article 23 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001014172 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à type agrément prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001014159 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur La siège administratif de l'auto-école "B.V.B.A. Rijscholen Erasmus", agréée sous le numéro 2355, est situé depu

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001095039 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 24 septembre 2001 Cet

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001008408 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers de sélection (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats(.. type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001008406 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens (rang 21), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001008407 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers-économistes (rang 12), d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à é(. type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001008404 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calculateurs - spécialité géophysique (rang 26), d'expression française, pour l'Institut royal météorologique de Belgique Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (. type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001008403 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calculateurs - spécialité prévisionniste (rang 26), d'expression française, pour l'Institut royal météorologique de Belgique Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats so(. type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2001 numac 2001008405 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de docteur (rang 10), d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si pl(..
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