M.B. Index des textes publiés le 11 octobre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001021480 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 80/2001 du 13 juin 2001 Numéros du rôle : 1902 et 2030 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 35, alinéas 3 et 4, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la s

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007231 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 3637 du 10 août 2001, le capitaine **** F., est démis d'office de son emploi. type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007236 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Force terrestre Par arrêté royal n° 3645 du 24 août 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007235 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté royal n° 3644 du 24 août 2001, les capitaines ****, M. et ****, P. sont désignés le 1 er septembre 2001, à l'emploi d'officier d'ordonnance du **** ****. type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001000902 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions l type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007228 source ministere de la defense nationale Forces armées Commissions au grade de sous-lieutenant aviation auxiliaires Par arrêté royal n° 3634 du 10 août 2001, les adjudants candidats officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant aviateur P-Y. type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007247 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Commissions d'officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 3659 du 5 septembre 2001, les adjudants commissionnés candidats officiers de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007237 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de complément dans le cadre des officiers en réserve Par arrêté royal n° 3648 du 24 août 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007239 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3651 du 24 août 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007245 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension Marine Par arrêté royal n° 3653 du 5 septembre 2001, le capitaine de Vaisseau des services administrateur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007234 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 3643 du 24 août 2001, le major ****, L., est désigné le 1 er juillet 2001 à l'emploi d'attaché de défense près l'ambassade de **** à ****. type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007248 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 3660 du 5 septembre 2001 : Force terrestre Le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : **** major du corps de l'in Le **** type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001003448 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la pré type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001000904 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exé type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001007249 source ministere de la defense nationale Arrêté royal. - Ordres nationaux. - Promotions type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001000799 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001000800 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés et de deux arrêtés ministériels modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001000801 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007232 source ministere de la defense nationale Cabinet. - Désignation Par arrêté royal n° 3638 du 24 août 2001, le colonel aviateur breveté d'état-major Buyse, J., est désigné le 1 er août 2001 à l'emploi de chef de cabinet adjoint du Ministre de la Défense. type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007238 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3650 du 24 août 2001, le major aviateur de réserve du corps du personnel ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007229 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Démission Par arrêté royal n° 3635 du 10 août 2001, le grade d'officier de réserve est retiré de plein droit le 19 avril 2001, au lieutenant de réserve, J, Laschet.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001011402 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'AFGHANISTAN

circulaire

type circulaire prom. 05/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001000913 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 22 relative à l'article 247 de la LPI Première désignation du chef de zone type circulaire prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001000833 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 7 - Application du nouveau statut Précisions. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire GPI 7 du Ministre de l'Intérieur relative à l'application du nouveau statut. - Pré MIN

document

type document prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001027557 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 approuve la délibération du conseil communal de Thuin du 25 avril 2001 relative à la protection des arbres et des haies. type document prom. 12/12/2000 pub. 11/10/2001 numac 2001029164 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001027556 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ellignies-Sainte-Anne

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007227 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations au grade de sous-lieutenant officier auxiliaire Par arrêté royal n° 3633 du 10 août 2001, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires dont les noms suivent sont nommés au grade de sous-**** ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001009891 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 275 du 29 septembre 2001, page 33155, des places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gosselies et de juge suppléant à la justice d

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007246 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3656 du 5 septembre 2001, Mme. Levaux Catherine-A., est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint. Cet arrêté entre en vigueur le 1 re juin 2001. L'ancienneté de grade de l'in type nominations prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007225 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations. - Démission Par arrêté royal n° 3624 du 10 août 2001, M. Leysen, Joannes, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1 er février 2001. Par arrêté royal n° 3627 du 10 août 2001, M. Van d Cet arrêté type nominations prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001007243 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3245 du 29 novembre 2000, Bauduin Dirk-G., est nommé à titre définitif en quali(...)

document

type document prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001012995 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire type document prom. -- pub. 11/10/2001 numac 2001021481 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 81/2001 du 13 juin 2001 Numéro du rôle : 1924 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 135,
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