M.B. Index des textes publiés le 12 octobre 2001

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loi

type loi prom. 03/09/2000 pub. 12/10/2001 numac 2000015145 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'échange de lettres signées à Dakar les 10 mars et 16 novembre 1998 portant modification à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal, fait à Dakar le 1er d

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001016329 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant flamand type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001012933 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour de travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Hautfenne Philipp type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001001013 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de COainfera2bendinferb à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001001012 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001022689 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 107, § 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001021417 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 24/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001022688 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001031351 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'annee scolaire 2001-2002

document

type document prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001027561 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 août 2001, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en quali

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du service de perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française sur l'acquittement des Redevances Radio et Tél type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil de la Communauté française

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001009890 source ministere de la justice Adresse du nouveau siège de la justice de paix du canton de Grimbergen. - Erratum L'adresse officielle de la nouvelle justice de paix du canton de Grimbergen est Lierbaan 20, à 1850(...)

arrêt

type arrêt prom. 26/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001003465 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001022704 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui produit ses effets le 1 er septembre 2001 : est no type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001022676 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001022705 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est nommée type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001022703 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001022710 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nominat

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001012874 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Jean-Marie Nizet Les organisations représentatives intér Ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001012873 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Philippe Hautfenne Les organisations représentatives in Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001009895 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Mons : 1; - employé : - au greffe du tribunal de commerce de Huy : 1; - au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001007250 source ministere de la defense nationale Recrutement d'un professeur civil à l'Ecole royale technique de la Force aérienne I. Le Ministère de la Défense nationale procédera à bref délai au recrutement d'un professeur civil technique du rôle linguistique français. II. (...) l° être

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001009894 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er octobre 2001, produisant ses effets le 30 septembre 2001, est acceptée à sa demande la démission de ses fonctions, de M. Anciaux, O., conseiller adjoint au secrétariat auprès du collège des pro Par arrê type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001009896 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er octobre 2001, le nombre des notaires des arrondissements judiciaires de Verviers-Eupen est réduit à tentre-quatre. La résidence de Verviers, vacante par suite de la démission de M. Bragard,

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001021506 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par quatre arrêts n os 95.626, 95.624, 95.625 et 97.472 des 18 mai et 4 juillet 2001 en cause de P. Malfatti, A.-M. Vanesse, J. Lenoir et D. « L'article 54

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/07/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001033064 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/06/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001033054 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/06/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001033056 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001033057 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/07/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001033066 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/06/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 janvier 1999 portant fixation des critères de répartition du fonds spécial d'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/06/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le statut d'aide familiale et d'aide senior type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/06/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001033055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001012996 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 276 du 2 octobre 2001, à la page 33265, arrêté n° 2001/12840, texte néerlandais, premier alinéa, doit se lire comme suit : « Bij koninklijk besluit van 23 maart 2001 wordt de heer Patr

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001003471 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a co type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001003466 source commission bancaire et financiere Autorisation de la cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commission bancaire et financière a

jugement

type jugement prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001009868 source ministere de la justice Administration Législation civile et des cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 27 juin 2001, à la requête de M. del Bruyere Ivan, domicilié à 1560 Hoeil

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 27/04/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001031286 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n. 01/151 portant sanction du règlement n° 01/01 fixant la modification du budget 1 et A pour l'année 2001

document

type document prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001022682 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Mobilité Par décision du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du (...) type document prom. -- pub. 12/10/2001 numac 2001009897 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Ypres La désignation de M. Deseure, J., juge au tribunal de première instance d'Ypres, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 12 novembre 2001.
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