M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 2001

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loi

type loi prom. 05/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001003473 source ministere des finances Loi modifiant l'article 53octies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001000642 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001000656 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 modifiant l'article 74 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001000824 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'emblème de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001015105 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination du délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001022661 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant l'abrogation des monographies « Alprenololi benzoas, 1997-1066, Betanidini sulfas, 1997-0374, Glutethimidum, 1997-0613, Hyoscyami folium, 1997-0225, Hyoscyami pulvis normatus, 1997-0226, Insulinum, 2001-0276, Lanatosidum c, 1997 type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001000502 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux ti

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001036118 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2002 type arrêté ministériel prom. 08/10/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001001044 source ministere de l'interieur Recours du conseil de la zone de Schaerbeek/Evere, Saint-Josse-ten-Noode. - Rejet Par arrêté ministériel du 26 septembre 2001, le recours du conseil de police de la zone de Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode, introduit par décision du 3 sept type arrêté ministériel prom. 19/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001027563 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001031360 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Ville de Bruxelles. - Plan particulier d'affectation du sol. - Modification partielle pour cause d'utilité publique Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 La

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001036154 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001036121 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001036141 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux initiatives dans le secteur des soins de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001036145 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dispositions en matière de l'octroi de subventions aux régies portuaires au profit des services des capitaineries portuaires pouvant être explicitement attribuées au déroulement du trafic, à la sécurité

circulaire

type circulaire prom. 21/03/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001000805 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 15. - Réforme des polices - questions statutaires - temps de travail et grilles de service - mesures transitoires. - Traduction allemande type circulaire prom. 08/03/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001000806 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 4. - Réforme de la police. - Identité visuelle des services de police intégrée, structurée à deux niveaux. - Utilisation du logo avec ou sans texte. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001011424 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 01/0053 - GIB-INNOBM N.V./Redevco Belgïe Comm. V. Le 3 octobre 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au s

erratum

type erratum prom. 26/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001022729 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001009901 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1 ; - président du tribunal de commerce de Liège (à partir du 8 juillet 2002); Pour les fonctions(...) - juge au tribunal de première instance d' type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001009900 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1 er mars 2002 ; - greffier adjoint au tribunal de police de Bruxelles : 1 (*); - rédacteur au greffe du tribunal de(...) - employé au gre

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001021511 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'un adjoint néerlandophone du chef du Service d'enquêtes Le Comité permanent de contrôle des services de police, instauré par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement à la nomination d'un adjoint néerlandophone du Chef de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001009898 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2001, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 1 er novembre 2001, est accordé à Mme Bodson, J., avocat général près la cour d'appel de Liège. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001009899 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 31 octobre 2001, est admise à la retraite, Mme Thirion, R., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Bruxelles. L'intéressée est admise à faire valoi Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001021512 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 10 septembre 2001 en cause du centre public d'aide sociale de Huy contre N. Brajevic et son épouse R. Halilovic, dont l'expédition est parve «

document

type document prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001012997 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire type document prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001021492 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 82/2001 du 13 juin 2001 Numéro du rôle : 1943 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 3, type document prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001021493 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 83/2001 du 21 juin 2001 Numéro du rôle : 2132 En cause : la question préjudicielle concernant les cotisations patronales à la sécurité sociale et spécialement « le fait qu'un mode de calcul différent soit appliqué pour

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001008422 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs en construction (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications - Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communa(...) Une réserve de lauréa type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001008423 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics fl(...) Une réserve de type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001008419 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (m/f) (rang 10), d'expression française, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique Une réserve de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001008420 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers-juristes (rang 12), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs l(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001008418 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calculateurs (rang 26), d'expression française, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Une réserve de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour (.. type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2001 numac 2001008421 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de correspondants de sélection (rang 26) pour le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR) Une réserve de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poi(
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