M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 17/10/2001 numac 2001021494 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 84/2001 du 21 juin 2001 Numéro du rôle : 1869 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, posée par le Tribunal du travail de Verviers. La compos type loi prom. -- pub. 17/10/2001 numac 2001021498 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 88/2001 du 21 juin 2001 Numéro du rôle : 1968 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21, type loi prom. -- pub. 17/10/2001 numac 2001021496 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 86/2001 du 21 juin 2001 Numéro du rôle : 1918 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14 de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des(...) La Cour d'arbitrage, composée des préside type loi prom. -- pub. 17/10/2001 numac 2001009843 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 août 2001 M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé , sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** type loi prom. -- pub. 17/10/2001 numac 2001021495 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 85/2001 du 21 juin 2001 Numéros du rôle : 1915 et 1980 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 1 er de la loi du 6 février 1970 relative à la prescription des créances à charge ou au profit La Cour d'

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2001 numac 2001016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission de ses fonctions d'ingenieur, est accordée, à M. Marc Vereecke, à partir du 1 er décembre 1994. Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonction type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2001 numac 2001022752 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut . - Demande de permis et d'autorisation pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Bel(...) En a type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001012971 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2001 numac 2001009909 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 octobre 2001, Mme del Carril, M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001000631 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001022573 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2200000 BEF maximum à l'association sans but lucratif Réseau belge de Lutte contre la Pauvreté pour le soutien du fonctionnement et l'organisation d'une conférence et Assemblée générale du European type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001000910 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent répondre pour être ag type arrêté royal prom. 16/10/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001021517 source service public federal chancellerie et services generaux, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, et l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001027565 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du « Marais de Hosdent » à Braives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001036117 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'ens type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001036171 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme du canal maritime et de la gestion foncière des voies navigables pour la Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001027582 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002

circulaire

type circulaire prom. 12/01/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001000503 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la loi modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique générale. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001029425 source ministere de la communaute francaise Arrété du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordina type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'auto type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psycho type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/10/2001 numac 2001029453 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communuté française du 22 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 re octobre 2001 à M. Léon Busson, Directeur. A partir de cette date, l'intéressé est a Par arrêt type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arriv type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2001 numac 2001022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la prése type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2001 numac 2001022730 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la prés type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2001 numac 2001022731 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2001 numac 2001003436 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Christiaens René C.L., directeur d'administration fiscale à l'administration du cadastre à la direction de Limbo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2001 numac 2001022732 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nominations Par arrêté royal du 17 octobre 2000, qui produit ses effets le 1 er Par le m

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. 22/06/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001036174 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la région flamande au cours de l'an 2001

document

type document prom. -- pub. 17/10/2001 numac 2001021497 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 87/2001 du 21 juin 2001 Numéro du rôle : 1938 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posées par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage,
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