M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 18/10/2001 numac 2001000640 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001022625 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001 il est accordé à M. Verduyn, Geert Emile M., chef de Section à l'E(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001022622 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2001 il est accordé à M. Klaikens, Gilbert, médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1 er avril 2002 M. Klai type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001022669 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotions Par arrêté royal du 12 septembre 2001 M. Berckvens, Robert, contrôleur social, est promu au grade d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001022664 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2001 M. Hubin, Marc, conseiller adjoint, est nommé au grade de cons(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001027568 source ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 août 2001 nomme : - Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Jean Cocle, Jean-Claude Fizaine, Guy Gillet, Daniel Nikel, Robert Poitoux, Georges Simon, Christian Toussaint; - Chevalier de l'Ordre de la C Un arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001027569 source ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 14 décembre 2000 décerne : - la croix civique de 1 re classe à ****. **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** - la croix type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001015097 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée à Mme Snoecx, Anni, épouse Spinks, à partir du 1 er septembre 2001. type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001011382 source ministere des affaires economiques Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 juin 2001, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octobre 2 M. Duboi type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 18/10/2001 numac 2000012957 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la p type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 18/10/2001 numac 2001000809 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001011404 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 septembre 2001, est accordé l'agrément à l'entreprise « CB Direct » , société anonyme, dont le siège social est situé(...) Cet arrêté entre e type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 18/10/2001 numac 2001000692 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 18/10/2001 numac 2001011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 28/08/2001 pub. 18/10/2001 numac 2001011377 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 4 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001011423 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Désignation des fonctionnaires délégués Par arrêté ministériel du 27 septembre 2001 les fontionnaires de l'Administration de la Politique commerciale ci-après sont désignés en tant que fonctionnaires type arrêté ministériel prom. 28/08/2001 pub. 18/10/2001 numac 2001011376 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 92 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001027566 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 accorde démission honorable à M. Luc Vuylsteke de ses fonctions de Chef de Cabinet du vice-président, Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologi M

décret

type décret prom. 15/06/2001 pub. 18/10/2001 numac 2001027517 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

document

type document prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001029427 source ministere de la communaute francaise Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux. - Nominations Par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2001 : Robert Renaville, agrégé et chargé de cours à temps partiel, est déchargé de ses fonction type document prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001029428 source ministere de la communaute francaise Démission honorable Par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 2001, démission honorable de ses fonctions de professeur à temps partiel est accordée à Alphonse Nanson, à dater du 1 er octobre 2001. type document prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001027567 source ministere de la region wallonne Appel aux candidatures Nomination du président et de l'administrateur « technique-gaz » du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie 1. Fonctions En vue de la nomination du président et de l'administrateur « technique-g La CWAP type document prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001021523 source service public federal chancellerie et services generaux Commission nationale permanente du Pacte culturel Nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 22 octobre 2001, à 15 h 15 m, en la salle de réu S type document prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001014194 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de l'Aéronautique Calendrier des examen 2002 : Les dates mentionnées au calendrier ci-dessous peuvent être modifiées si les circonstances l'exigent. Pour la consultation du tableau, voir image Toute demande d'inscription à

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001022624 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001 M. Sartor, Francisco, est nommé en qualité de chef de travaux agré(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001011300 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêtés royaux du 10 juin 2001 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2001 : Ordre de Léopold Officier M. van der Ghinst, Baudouin, Everberg . Chevalier MM.(...) Bartholome, Hubert, Oreye. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001 Mme Carolus, Kristel, est nommée à titre définitif dans un emploi (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001015116 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 août 2001, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur MM. : Ballegeer, Johan, 8 avril 2001; Courtois, Guido, 8 avril 2001; Duchene, Eric, 8 avr Godfrind, Michel, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001015104 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Cabinet du Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères, chargé de l'Agriculture. - Nomination et Détachement Par arrêté royal du 10 août 2001 et à partir du 10 juillet 2001, M. Verbeke, Johan, agent de la 2e classe administrative de la

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001009911 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bragard, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Verviers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001015099 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Jean Moulin , a été nommé au 16 août 2001, conseiller adjoint au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internati(...) type nominations prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Patrick Simons , a été nommé au 1 er septembre 2001, conseiller adjoint au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coop(...)

document

type document prom. -- pub. 18/10/2001 numac 2001011412 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 24 septembre 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareil
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