M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 19/10/2001 numac 2001021499 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 89/2001 du 21 juin 2001 Numéros du rôle : 2033 et 2043 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posées par la Cour du travail de Gand. La compos

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001011417 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des finances, ministere de l'interieur, ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001012590 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Co type arrêté royal prom. 02/10/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001012826 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001000903 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de dispositions légales modifiant notamment cette loi type arrêté royal prom. 24/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001000921 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2000 rendant applicables aux instruments financiers et aux titres et valeurs certaines dispositions de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001021487 source services du premier ministre Arrêté royal portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 24/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001007242 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 2001-2002 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001021505 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses a type arrêté ministériel prom. 24/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001022699 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001022697 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001027594 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité économique qui lui est liée. - Addendum

document

type document prom. -- pub. 19/10/2001 numac 2001009791 source ministere de la justice Arrêtés concernant les associations internationales Association internationale « Fédération européenne de Promotion des Transports par Voie navigable », à 3500 Hasselt. - Personnalité civile. - Statuts. - Approbation Un arrêté du 24 août 200 type document prom. -- pub. 19/10/2001 numac 2001009874 source ministere de la justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de décembre 2001 Le Ministère de la Justice organisera prochainement, con Ces type document prom. -- pub. 19/10/2001 numac 2001027570 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2001 classe comme monument la totalité de l'Hôtel de Ville de Charleroi situé place Charles II, à savoir : - la totalité des façades - les charpentes, toitures, châssi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/08/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001027571 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mont-Saint-Guibert

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 ju type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 9 du décret du 30 ju type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 ju type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 vi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la commission d'agrément

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/10/2001 numac 2001009908 source ministere de la justice Adresse nouveau siège de la justice de paix du troisième canton de Louvain. - Erratum L'adresse officielle de la nouvelle justice de paix du troisième canton de Louvain est Villerscolle(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/10/2001 numac 2001003474 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints, d'expression néerlandaise, orientation contrôle financier, niveau 1 La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'auditeurs adjoints d'expression néerlandaise, orientation contrôle finan(...) Une

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/10/2001 numac 2001009913 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2001, M. Dedoyard, C., avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège. Le recours en annulation des actes précités à portée in
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