M.B. Index des textes publiés le 20 octobre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001041310 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001009881 source ministere de la justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de huissier de justice Session ordinaire de décembre 2001 Le Ministère de la Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de la loi du 15 juin 19 Les e type loi prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001021501 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 91/2001 du 3 juillet 2001 Numéros du rôle : 1862 et 1868 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 7 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, posées par le Tribunal du trav La type loi prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001021500 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 90/2001 du 21 juin 2001 Numéro du rôle : 2144 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er bis, type loi prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001003461 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Gi(...) Chaussée de Lodelinsart, une terre d'u

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001001056 source ministere de l'interieur Agrément des médecins externes du service médical de la police intégrée Dans le cadre de la réforme des polices et en exécution de la partie X de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 01/10/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001016333 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001022547 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001000527 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001001072 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur les mesures policières dans le cadre de la conversion à l'euro type arrêté royal prom. 01/10/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001016334 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Luxembourg type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001009912 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêté royal du 27 septembre 2001, M. Derlet, José, inspecteur du travail social (orientation :(...) type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001000698 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d' type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001022714 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001036208 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des épreuves de cyclo-cross dans la saison 2001-2002 type arrêté ministériel prom. 10/10/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001016341 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001036155 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant l'obligation d'élaborer un rapport d'impact sur l'enfant pour toutes les compétences flamandes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027589 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027585 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027587 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'une modification aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027586 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027584 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027588 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg

avis

type avis prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001001060 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat - Avis - Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du premier trimestre(...) II. Pour être adm

document

type document prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001042109 source ministere des finances type document prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001027593 source ministere de la region wallonne Cellule de contrôle de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Appel à candidature Lors de sa séance du 13 septembre 2001, le Gouvernement wallon a décidé de la création d'une cellule de contrôle de gestion de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027572 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des réseaux sauvage et protégé de la grotte de l'Abîme à Comblain-au-Pont type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027580 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte aux Végétations à Ivoz-Ramet type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027574 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte de Tchampacane à Beaumont type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027573 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou au Zinc à Beaumont type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027577 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Chantoire de Grandchamps à Sprimont type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027575 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des souterrains de l'Abbaye d'Aulne à Thuin type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027581 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte du Vampire à Comblain-au-Pont type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027578 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du barrage de l'Eisch type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027579 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte de Ramioul à Ivoz-Ramet type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027576 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de Senzeille à Cerfontaine

erratum

type erratum prom. 16/10/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001021525 source service public federal chancellerie et services generaux, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, et l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001009914 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 15 octobre 2001 du procureur général près la cour d'appel de Gand, M. De Smet, L., avocat général près la cour d'appel de Gand, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du min

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001029472 source parlement de la communaute francaise Parlement de la Communauté française Recrutements 1 attaché au service des études et de la documentation Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un attaché, traitement barémiqu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001019847 source chambres legislatives - senat Appel aux candidats pour un mandat de suppléant d'un membre non-notaire, ayant la qualité de magistrat, au sein de la commission de nomination de langue française pour le notariat En application de l'article 38,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001009915 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, entrant en vigueur le 30 octobre 2001, M. Licot, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est a Par a

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001015102 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consultats étrangers en Belgique Le 5 septembre 2001, M. Dimitri Mozer a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République centrafricaine à Liège avec comme conscription consulaire la province de Liè type consulats étrangers prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001015119 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 4 octobre 2001, M. Dirk Bontinck a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Yémen à Gand avec comme conscription consulaire la Région flamande.

document

type document prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001021502 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 93/2001 du 12 juillet 2001 Numéro du rôle : 2176 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 15 des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées par l'arrêté royal du 3 av

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001008431 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens en couture/confection (grade assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires de Forest et de Mons Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établi(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001008430 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens en mécanique automobile (grade assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour l'établissement pénitentiaire de Forest Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plus(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001008433 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens en imprimerie/reliure (grade assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour l'établissement pénitentiaire d'Arlon Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieur(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001008432 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens en exploitation agricole (grade assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour l'établissement pénitentiaire de Saint-Hubert Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001008435 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens en menuiserie (grade assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires d'Andenne, de Saint-Hubert et de Marneffe Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux (...) C type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001008434 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens en construction métallique/forge (grade assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires de Lantin et de Marneffe Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deu(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2001 numac 2001008436 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs des Finances (rang 26), d'expression française, pour le Ministère des Finances Une réserve de 100 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'at(..
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