M.B. Index des textes publiés le 23 octobre 2001

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loi

type loi prom. 03/07/2000 pub. 23/10/2001 numac 2001015118 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, et Annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996 - Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000813 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mai 2001 complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001009800 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000617 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 23 mars 2001 modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevi type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000821 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 et de l'

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001036198 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001036191 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001036194 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement intérieur du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001027590 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins

circulaire

type circulaire prom. 26/04/2000 pub. 23/10/2001 numac 2001000529 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la reconnaissance des formations dans le cadre de l'application de la révision générale des barêmes. - Version allemande

document

type document prom. -- pub. 23/10/2001 numac 2001029480 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2001, Mme Hafida Bachir, secrétaire fédérale de Vie féminine a.s.b.l., est nommée membre du Conseil supérieur de l'Education permanente en remplacement de Mme Nelly

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001027595 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 1996 portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale

erratum

type erratum prom. 29/06/2000 pub. 23/10/2001 numac 2001021509 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de lea type erratum prom. -- pub. 23/10/2001 numac 2001016331 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Nomination du président. - Erratum Dans le texte néerlandais du Moniteur belge n° 269 du 25 septembre 2001 deuxième édition, doit être ajouté, après la date du 7 décembre 1999 : "waarbij de he

code civil

type code civil prom. -- pub. 23/10/2001 numac 2001053984 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. Watteny, Achiel Camiel M. Watteny, Achiel Camiel, né à Lichtervelde le 28 février 1910, Avant d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2001 numac 2001019846 source chambres legislatives - senat Quatrième appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1 er ,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/10/2001 numac 2001009917 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2001, entrant en vigueur le 6 novembre 2001, Mme Broekmans, Ch., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Hasselt.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/10/2001 numac 2001021514 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 27 juin 2001 en cause du ministère public et du ministère des Finances contre J. Jansen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour «

communication

type communication prom. -- pub. 23/10/2001 numac 2001095040 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille des co Ce tra

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 23/10/2001 numac 2001015117 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 3 octobre 2001, LL. EE. M. John Bjornebye, M. Alisher Shaykhov, M. Ali Yousif Ahmed et M. Peter Barrie Flynn Robinson ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent au Escor

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 23/10/2001 numac 2001011430 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation . - Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus à l'Institut belge de normalisation, avenue d(...) Obse

document

type document prom. -- pub. 23/10/2001 numac 2001021503 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 97/2001 du 12 juillet 2001 Numéro du rôle : 1917 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'arrêté royal n° 31 du 23 août 1939 sur l'occupation des terrains en vue de l'organisation défensive du territoire, co
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