M.B. Index des textes publiés le 25 octobre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001027596 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976 - Article 28, 2° Par arrêté ministériel du 24 septembre 2001, il est décidé que toutes les terres faisant partie du (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001002122 source ministere de la fonction publique Démission Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission de ses fonctions à été accordé à sa demande à M. Philips, Johan, conseiller de sélection au Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, à partir du 1 er juillet 2001. type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001001009 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 9 octobre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Laarne, province de Flandre Orientale, arrondissement de Termonde, est octroyé à M. Albin Dierickx. type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001007258 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 3674 du 27 septembre 2001 : Le lieutenant Vanspauwen, F., du corps de l'aviation légère est transféré d'office, avec son grade et son ancienneté, vers le corps de la logisti Po type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001000911 source ministere de l'interieur Promotions Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Huygaerts, Peter, conseiller adjoint, est promu au grade de co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001007259 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres Nationaux **** arrêté royal n° 3675 du 27 septembre 2001, M. ****, ****-P., est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour. **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001007253 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres Nationaux Par arrêté royal n° 3667 du 20 septembre 2001 le lieutenant-général ****, W.H.G., est promu Grand Officier de l'Ordre de ****. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour. Par type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001007254 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Commission au grade de général de brigade Par arrêté royal n° 3669 du 24 septembre 2001 : - A la date du 3 septembre 2001 le Général de brigade J. **** est déchargé de l'emploi de "**** **** **** **** **** **** - **** c type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001007255 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Commissions de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 3670 du 24 septembre 2001, les adjudants commissionnés candidats officiers de complément, F. ****; J. Camps; Y. ****; D S. ****; K. type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001001017 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 9 octobre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de De Pinte, province de Flandre Orientale, arrondissement de Gand, est octroyé à Mme Hilda Van Speybroeck. type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001001008 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 9 octobre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Lierde, province de Flandre Orientale, arrondissement de Audenarde, est octroyé à M. Edgard Van De Pontse type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001012934 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001001010 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 9 octobre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Nijlen, province de Anvers, arrondissement de Malines, est octroyé à M. Emiel Lens. type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001000981 source ministere de l'interieur Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2001, Mme Cadiat Pascale, conseiller adjoint, est promue au grade (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001001011 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 9 octobre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Middelkerke, province de Flandre Occidentale, arrondissement de Ostende, est octroyé à M. Frank Verlinde. type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001000952 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 24 septembre 2001, la démission présentée par M. Christian dit Jacques Cosse de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Court-Saint-Etienne, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wall type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001012936 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001001075 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 septembre 2001, M. Yansenne, David, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Schaerbeek/ Evere/ Saint-Josse-ten-Noode pour une durée de cinq ans type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001001074 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 septembre 2001, M. Vanreusel, Roland, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Bruxelles/Ixelles pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001012935 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001007233 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière et enseigne de vaisseau de deuxième classe candidats officiers Par arrêté royal n° 3639 du 24 août 2001 : Force terrestre Les élèves de la 154 ****, P.; type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001007263 source ministere de la defense nationale, ministere des finances et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal dressant la liste des biens transférés de BELGACOM à l'Etat belge type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001007241 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001000530 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2001 modifiant le pourcentage visé à l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001001006 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 9 octobre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Eeklo, province de Flandre Orientale, arrondissement de Eeklo, est octroyé à M. Roni De Waele. type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001001070 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001012973 source ministere de l'emploi et du travail Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Démission. - Remplacement Par arrêté royal du 17 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande est ac Par l type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001029416 source services du premier et ministre ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 juin 2001, l'arrêté royal du 16 mars 2000 décernant le grade de Chevalier de l' type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001029270 source services du premier et ministre ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 mai 2001, les mentions figurant dans l'arrêté royal du 16 mars 2000 susvisé, co type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001021462 source service public federal chancellerie et services generaux Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Démission Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission de ses fonctions est accordée à M. Martin Michel, né le 12 mai 1970, ingénieur industriel à l'Institut royal des Sciences naturelles type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire. - Admission au stage Par arrêté royal du 11 avril 2000 sont admis au stage de vétérinaire à partir du 1 er avril 2000 pour un an à l'Institut d'expertise vétérinaire, aux services d'inspection M. LAMBERT, Mic type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001009921 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 15 octobre 2001 : - M. Schnek, G., président sortant du Consistoire central israélite de Belgique, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Decruyenaere, Il portera la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001027604 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « des Tuileries de Sterrebereg », tel qu'adopté définitivement par le conseil communal de Mo type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001012994 source ministere de l'emploi et du travail Agréments de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 16 juillet 2001 le cours de niveau II, organisé par l'Institut Saint-Laurent à Liège comme cours de formation complémentaire impos type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001022653 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 septembre 2001, M. le Docteur Strauven Anthony est désigné comme médecin fonctionnaire de la chambre d'appel pour le régime francophone de Bruxelles à l'Office médico-légal : So type arrêté ministériel prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001011422 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généra type arrêté ministériel prom. 19/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001011437 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001011421 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001002126 source ministere de la fonction publique Désignation Par arrêté ministériel du 12 septembre 2001, la désignation de M. Samyn, Peter en qualité d'attaché(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001022652 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 septembre 2001, M. le Docteur Strauven Anthony est désigné comme médecin fonctionnaire de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques pour le régime francophone de Bru

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001027597 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001027605 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001027607 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001027606 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'éne

circulaire

type circulaire prom. 10/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001001063 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 11 Procédure d'avis en matière d'évaluation du personnel

avis

type avis prom. 11/05/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001000697 source ministere de l'interieur Avis concernant les modifications futures à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type avis prom. 20/04/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001000555 source ministere de l'interieur Avis concernant l'entrée en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001029478 source ministere de la communaute francaise Emplois de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation L'Arrêté du gouvernement de la communauté françai

erratum

type erratum prom. 10/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001011444 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission de régulation de l'électricité et du gaz. Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001012875 source ministere de l'emploi et du travail Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001, est nommé à partir du 1 er juillet 2001 membre suppléant de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001002123 source ministere de la fonction publique Nomination Par arrêté royal du 7 septembre 2001, Mme Dewaele, Cindy, stagiaire du niveau 1, est nommée en qual(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001021516 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Nomination du président pour l'année 2001 Par arrêté royal du 4 octobre 2001, M. H. Baetens Beardsmore, Directeur de la Classe d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001001080 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 24 septembre 2001, M. Johan Vinckx est nommé commissaire de police auprès du corps de police communale d'Hoogstraten . (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/09/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001031346 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/779 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001009920 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Six des sept places de substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, publiées au Moniteur belge du 31 août 2001, sont annulées; - conseiller suppléant à la cour Deux

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001016339 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Schenkel, Yves, chef de travaux (rang B), est nommé chef d(...)

document

type document prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001012913 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 12 septembre 2001 la S.A. IREA, Solvijnsstraat 39b, à 2018 Antwerpen, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 17

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001012879 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'experts de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radia type agrément prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001012880 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat type agrément prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001012984 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001003476 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001027612 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Projet de révision du plan de secteur de Liège Commune de Ans Projet de révision des planches 41/4, 41/8, 42/1 et 42/5 du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire d Co

document

type document prom. -- pub. 25/10/2001 numac 2001013005 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 5 octobre 2001, M. Beaussart, Pierre, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'
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