M.B. Index des textes publiés le 27 octobre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001021519 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 92/2001 du 12 juillet 2001 Numéro du rôle : 2167 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 11, alinéa 1 er , de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale et l La Cour d' type loi prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001001088 source ministere de l'interieur Conseil de discipline de la police intégrée Appel à candidatures Le Ministre de l'Intérieur lance un appel à candidatures pour la fonction d'assesseur externe effectif ou suppléant au conseil de discipline des services de police. Le con(...) Le c

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001001083 source ministere de l'interieur Radiation d'une sanction disciplinaire Par arrêté royal du 24 septembre 2001, suite à sa demande de radiation de la sanction disciplinaire, infligée par arrêté royal du 25 juillet 1989 à M. Frans De Waele, chef de corps de la police communale de type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001001079 source ministere de l'interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 24 septembre 2001, la démission offerte par M. Heylen, Lodewijk, de ses fonctio(...) type arrêté royal prom. 19/10/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001022766 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 1er, 1°, de la loi-programme du 24 décembre 1993 type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001012991 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001012992 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résu type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001012990 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 2, V., de l'arrêté royal du 10 février 1965 désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du type arrêté royal prom. 19/10/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant exécution de l'article 37 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001009869 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Mobilité Par arrêté ministériel du 12 septembre 2001, Mme Moies Jeannine, assistant administratif au Ministè(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001009849 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 12 septembre 2001 Mme Pecceu, Monique, assistant administratif auprès du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001009918 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001, la compétence de la commission administrative de la prison de Nivelles est étendue à l'établissement pénitentiaire d'Ittre. Le nombr type arrêté ministériel prom. 28/08/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001027617 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 28/08/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001027616 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 02 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 11/10/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans type arrêté ministériel prom. 10/10/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001009905 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 portant nomination des membres de la Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités po type arrêté ministériel prom. 06/08/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001027614 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05 et 06 de la division organique 30 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 06/08/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001027613 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 06/08/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001027615 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001036220 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme "Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen"

circulaire

type circulaire prom. 10/09/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001001054 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 10 Carrière barémique. - Formation continuée

avis

type avis prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001021518 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 25 septembre 2001 en cause de F. Cassiman contre le ministère de l'Intérieur, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbit «

document

type document prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001027610 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 septembre 2001, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonct type document prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001027609 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2001 approuve la décision par laquelle l'assemblée générale ordinaire du 5 juin 2001 de l'a.s.b.l. « Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes » a modifié l'article 21 de ses statuts. Un type document prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001009906 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiares. - Personnel Par arrêtés royaux du 27 septembre 2001 MM. Guido De Block, ingénieur industriel à la prison de For(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001027611 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001012972 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif, au titre d'employeur, au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de M. André Ysebaert Les organisations représentatives intéressé Ce

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001009933 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Vanstreels, L. Par arrêté royal du 12 juillet 2001, la désign Par a type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001009928 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 octobre 2001 : - est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail de Tournai, Mme Gossuin, M., greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Péruwelz-Quevaucamps; - es - est nom

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001031359 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'aménagement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2001 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qu

document

type document prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001009934 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Van Craen, G., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 novembre 2001. Tribunal de premiè La désig type document prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001021504 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 99/2001 du 13 juillet 2001 Numéro du rôle : 1894 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 56bis, type document prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001021524 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 108/2001 du 13 juillet 2001 Numéro du rôle : 2183 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 20, type document prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001021522 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 107/2001 du 13 juillet 2001 Numéros du rôle : 1916, 2010, 2038, 2039 et 2076 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 278 à 292 du Code des impôts sur les revenus 1964, et 377 à 385 du Code des impô L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001008446 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (m/f), (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la division de l'Autorité nautique flamande de l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine - département de l'Environnement et de l'Infrast(...) Une r type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001008448 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des techniciens (m/f), (rang C1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté fl(...) Une réserve de lauréats, va type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001008449 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de collaborateurs , (rang C1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et certains Etablissements publics flamands Une (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001008450 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des experts travail personnelle , (rang B1), d'expression néerlandaise, pour l'« Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen (IWT) » Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera éta(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001008444 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs , (rang 26), d'expression néerlandaise, pour l'Administration de l'Inspection Economie pour le Ministère des Affaires économiques Une réserve de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001008445 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs civils , (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la division de l'Autorité nautique flamande de l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministèr(... type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2001 numac 2001008447 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des techniciens (m/f), (rang C1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté fla(...) Une réserve de lauréats, v
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