M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 30/10/2001 numac 2001013006 source ministere de l'emploi et du travail Adaptation au 1 er janvier 2002 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels po type loi prom. 10/08/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001022757 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant les articles 7 et 10 de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet béta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type loi prom. 12/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001009768 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001009765 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001009766 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001009767 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 30/10/2001 numac 2001021521 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 105/2001 du 13 juillet 2001 Numéros du rôle : 1919, 1945 et 2008 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 55, alinéa 1 er , 5°, et alinéa 3, de la loi relative à la police de la circulation La Cour d

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001003479 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 16/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001022771 source ministere des finances Arrêté royal pris en exécution de la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public type arrêté royal prom. 10/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001022758 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001027623 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 05 et 06 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 14/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001027619 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 04/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001013003 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé type arrêté ministériel prom. 10/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001027622 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 10/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001027621 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 05/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001027625 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 05/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001027618 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 04/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001027624 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 04/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001027620 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001036237 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien de l'agrément et des subventions du "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" à Bruxelles pour la saison 1999-2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001036235 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide financière octroyée aux activités par projets entreprises par certaines organisations d'animation socioculturelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001036238 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions concernant le Fonds des communes, le Fonds des provinces, le Fonds d'investissement et le Fonds d'impulsion sociale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001036232 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001036222 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001036233 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité

circulaire

type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001001066 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 11 relative à la désignation des comptables spéciaux dans les zones de police pluricommunales type circulaire prom. 08/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001001078 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 12 concernant le rôle des Gouverneurs dans le cadre de la tutelle spécifique générale prévue par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

avis

type avis prom. -- pub. 30/10/2001 numac 2001021532 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La commune de Rumst a introduit le 8 octobre 2001 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du Ministre

accord de coopération

type accord de coopération prom. 06/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001036229 source ministere de la communaute flamande Arrêté désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale conc

document

type document prom. -- pub. 30/10/2001 numac 2001029469 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française pour la collation des gra 1.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2001 numac 2001003491 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2001, M. De Leenheer, André V., inspecteur principal d'administratio(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 30/10/2001 numac 2001021526 source services du premier ministre Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique est à conférer aux Archives de l'Etat à Huy. Les candidats doivent remplir les conditions d'accès générales suivantes :

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2001 numac 2001009940 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Namur : 1. Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Dire type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2001 numac 2001009936 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège : 1, à partir du 6 juillet 2002; - employé au parquet de la cour du travail de Gand : 1, à partir du 1 er juin 2002. Les candidatures Les candidats sont p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/10/2001 numac 2001009939 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Groenen, J., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à la date de 30 novembre 2001. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à por Il type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/10/2001 numac 2001009935 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2001, est désigné greffier-chef de service au tribunal de commerce de Charleroi, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1 er novembre 2001, M. Humbled, J.-P., greffier à ce t Par arrêté type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/10/2001 numac 2001009938 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 octobre 2001, M. De Rouck, D., employé au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, est délégué temporairement aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

liste

type liste prom. -- pub. 30/10/2001 numac 2001011276 source ministere des affaires economiques Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2001 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exéc type liste prom. -- pub. 30/10/2001 numac 2001011278 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2001 en application de l'article 3,

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 30/10/2001 numac 2001009864 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 245 14 septembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité 2001/684/CE : * D

document

type document prom. -- pub. 30/10/2001 numac 2001021520 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 103/2001 du 13 juillet 2001 Numéro du rôle : 1914 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 25,
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