M.B. Index des textes publiés le 1 novembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/10/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001014212 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1998 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001009887 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales Un arrêté royal du 24 septembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Video Fe 2° type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001009876 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 septembre 2001 approuve les nouveaux statuts de l'association intern Un type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001009923 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 octobre 2001, approuve les nouveaux statuts de l'association internat U type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001009942 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 1 er octobre 2001 : Mme Ronse, Magda, est désignée comme assesseur réinsertion sociale effectif pour la Commission de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire Admission au stage Par arrêté royal du 19 mai 2000 modifiant l'article 1 er de l'arrêté royal du 11 avril 2000, est admise au stage de vétérinaire à partir du 1 er avril 2000 pour un an à l Mme RASSEL, Nathalie type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001001090 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 octobre 2001, M. Voordeckers, Bart, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Lommel pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001001091 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 octobre 2001, M. Cremers, André, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Hechtel-Eksel/Bourg-Léopold/Peer pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001003502 source ministere des finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil à haute teneur en soufre Publié en application de l'article 3, type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001021540 source cour d'arbitrage Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2001, qui produit ses effets le 24 avril 2001, l'article 1 er de l'arrêté royal du 21 mars 2001 accordant démission honorable de ses fonctions de juge de la Cour d'arbitrage à Mme Janin type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001003494 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001022685 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 24/09/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001022746 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001003495 source ministere des finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales type arrêté ministériel prom. 13/07/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001036156 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant la délimitation provisoire des zones portuaires

circulaire

type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001001065 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 8bis. - Budget de police. - Exercice 2002 type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001001064 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 23 - Détermination des règles transitoires de paiement du chef de zone et d'attribution de l'allocation de mandat

erratum

type erratum prom. 10/08/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Erratum type erratum prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001095041 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Erratum Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 24 septem C

code civil

type code civil prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001053987 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Vinamont, Louis Julien Vinamont, Louis Julien, né à Tienen le 29 décembre 1929, divorcé Avant de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001001104 source ministere de l'interieur Police fédérale Recrutement de membres du personnel statutaire La Police fédérale engage sur base statutaire vingt médecins curatifs, médecins-contrôles et médecins-conseils fr(...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant aux

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001009949 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 octobre 2001 : - M. Poncelet, L., juge au tribunal de première instance d'Arlon, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 31 octobre 2001; - - Mme type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001009946 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2001, la désignation de Mme Durieu, M.-Ch., substitut du procureur d(...)

document

type document prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001011443 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001008453 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers adjoints auprès des Etablissements scientifiques fédéraux (rang 10), d'expression française, pour les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Une réserve de 10 lauréats m(... type communication du selor prom. -- pub. 01/11/2001 numac 2001002160 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général "Organisation" SPF "Personnel et Organisation" . - Erratum Au Moniteur belge n° 312 du 31 octobre 2001, 2 e édition, au p. 37927-37928, dans le texte français de l'alinéa suiva(...)
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