M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal précisant les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services d'hémodialyse chronique dans un hôpital type arrêté royal prom. 13/09/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001011436 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001011434 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001011433 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 octobre 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance "Pensioenfonds Roba België" Cet arrêté entre en vigueur le type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001011420 source ministere des affaires economiques Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août M. Jean type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001014196 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001001109 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 octobre 2001, M. Pacolet, Roland, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Diest/Scherpenheuvel-Zichem pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001001110 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 octobre 2001, M. Leonard, Vincent, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Wellin/ Tellin/ Libin/ Daverdisse/ Saint-Hubert/ Bouillon/ Paliseul/ type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001013004 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA Par arrêté royal du 18 septembre 2001, qui produit ses effets le 1 er juin 2001, M. Yves HEYMANS, à Chaumont-Gistoux Commission par type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001011419 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Retrait Par arrêté royal du 24 août 2001 est rapporté l'arrêté royal du 13 mars 2001, en ce qui concerne l'octroi de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II le 15 novembre 2000, à M. Charles van den Kerckhove, directeu type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001011431 source ministere des affaires economiques Arrêté royal autorisant l'exercice d'une activité professionnelle accessoire au président du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001011432 source ministere des affaires economiques Arrêté royal autorisant l'exercice d'une activité professionnelle accessoire au vice-président du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001021515 source services du premier ministre Arrêté royal portant promotions à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001022785 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 17 mars 1999 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de l type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001033078 source ministere de la communaute germanophone Admission au stage Par arrêté ministériel du 21 septembre 2001, les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté germanophone repris ci-après sont admis au stage à la fonction et dans l'établissement d'enseignement indiqués

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001036241 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative en matière de produits et de projets artistiques réalisés par et pour les jeunes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001027647 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay en vue de l'inscription du projet de tracé de la N54 Charleroi-Erquelinnes - tronçon Lobbes-Erquelinnes

circulaire

type circulaire prom. 06/06/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001000822 source ministere de l'interieur Circulaire apportant certaines précisions quant à l'application de diverses circulaires relatives à la matière de l'accès au territoire, du séjour, de l'établissement et de l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001016360 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. Nominations de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les cours et tribunaux du travail En vertu des articles 202 et 216 du Code judiciaire, l En

document

type document prom. 06/11/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001003506 source ministere des finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb 98 octane à haute teneur en soufre type document prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001016342 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 septembre 2001 les personnes ci-après sont promues, nommées ou décorées à dater du 8 avril 2001 : Ordre de Léopold Chevalier M. TOMBERG Gaston, administrateur de société, à Woluwe-Saint-Pierre. MM. DOL

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001027651 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Virton type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001027652 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001027650 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Grande Chaussée à Mont-Saint-Guibert

erratum

type erratum prom. 10/10/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001011450 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission de régulation de l'électricité et du gaz. Erratum type erratum prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001013068 source pouvoir judiciaire Juridiction du travail. - Erratum Moniteur belge n° 304 du 25 octobre 2001, page 37170 dans le texte français : à la place de « Cour du travail de Liège », il faut lire « Cour du travail de Mons ».

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/06/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001031366 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/524 du Collège de la Commission communautaire française déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de la Commission communautaire française

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001001001 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 6

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/07/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001031311 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2001 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

règlement

type règlement prom. 19/09/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001022820 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 17 mars 1999 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001008441 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de contrôleurs sanitaires, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires sociales . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage. 1. De Cuyper, Annick,(...) 2. Van Ha type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001008442 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d' assistant social, d'expression néerlandaise, pour Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage :(...) 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001008454 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ingénieurs industriels (rang 10), d'expression néerlandaise, pour l'Administration de l'Aéronautique (Ministère des Communications et de l'Infrastructure) (ANG01816). - Résultats Classement des laur(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001008440 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant social , d'expression française, pour les établissements pénitentiaires. - Ministère de la Justice (rang 26) (AFG01811 rang). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Dotreppe, Laure(...) 2. V type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001008451 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Etudes et des Missions d'appui du département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Minist(...) Classement des lauréats du concours d'admission au s type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2001 numac 2001008443 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens maritimes principaux (rang C2), d'expression néerlandaise, pour la division « Flotte » à Ostende de l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Min(...
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