M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001011329 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001000920 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type arrêté royal prom. 22/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001022810 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001011330 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide méd type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2000 pub. 09/11/2001 numac 2001031401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements sus type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intér

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 09/11/2001 numac 2001027655 source ministere wallon de l'equipement et des transports Sociétés de transport en commun Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2001, M. Philippe Libiez est nommé, à la date du 6 octobre 2000, en qualité d'administrateur de la Société de transport en commun du Hainaut, en remplacement de M

document

type document prom. -- pub. 09/11/2001 numac 2001027662 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mai 2001 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Développement économique et l'Aménagement des Régions du Centre et du Borinage », en abrégé : « Idea », à poursuiv type document prom. -- pub. 09/11/2001 numac 2001021561 source service public federal chancellerie et services generaux Commission nationale permanente du Pacte culturel Contrairement à ce qui a été convenu lors de l'assemblée plénière du 22 octobre 2001, nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du type document prom. 08/11/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001003510 source ministere des finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil à haute teneur en soufre type document prom. -- pub. 09/11/2001 numac 2001095042 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurance vie de la société de droit britannique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/11/2001 numac 2001009954 source ministere de la justice Adresse justice de paix du canton de Landen-Léau, siège Léau. - Erratum L'adresse officielle de la justice de paix du canton de Landen-Léau, siège Léau, est Prins Leopoldp(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 type ordonnance prom. -- pub. 09/11/2001 numac 2001009971 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 7 septembre 2001, M. Moniotte, L., président consulaire du tribunal de commerce de Neufchâteau, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 novembre 2001, les f

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2001 numac 2001022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2001 Mme Courselle, Patricia, est nommée en qualité de chef de tra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2001 numac 2001022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2001 Mme Blaude, Marie-Noëlle, est nommée en qualité de chef de tr(...)

communication

type communication prom. -- pub. 09/11/2001 numac 2001095043 source ministere des affaires economiques Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « S.A. Mega Life Lux », dont le siège social est Ce

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/11/2001 numac 2001001112 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 28 type autorisation prom. -- pub. 09/11/2001 numac 2001001111 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 2 octobre 2001, M

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/11/2001 numac 2001029471 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur. - Spécialité : sciences-géographie. - Errata Au Moniteur belge n° 223 du 3 août 2001, page 26707, à la 9

document

type document prom. -- pub. 09/11/2001 numac 2001013069 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/11/2001 numac 2001001114 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19
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