M.B. Index des textes publiés le 10 novembre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001003467 source ministere des finances Administration du cadastre de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Ville de Saint-Ghislain (ex- Baudour) Un

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001001084 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 24 septembre 2001, pris en vertu de l'article 18, type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001022802 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001022791 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Fonds des accidents du travail pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'inté type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001001120 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 octobre 2001, M. Corman, Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Aubel/Herve/Olne/Thimister-Clermont/Baelen/Limbourg/ Plombières/Welkenra type arrêté royal prom. 01/10/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001009888 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001015126 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur Mutations Par arrêté ministériel du 23 août 2001, M. Jeroen Cooreman, agent de la quatrième classe administrative, a été déchargé de ses fonction d' Attaché à l'Ambassade de Belgique à Tokyo et a été adjoint à l'Adminis type arrêté ministériel prom. 21/08/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 23/10/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 2001, portant fixation du cadre organique de complément au cadre organique du Fonds des accidents du travail pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 19

décret

type décret prom. 23/11/2000 pub. 10/11/2001 numac 2001033073 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 08/10/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001033081 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants, ainsi qu'aux mesures immédiates à leur élimination, faite à Genève le 17 juin 1999

avis

type avis prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001003501 source ministere des finances Administration du recouvrement Avis. - Déclaration et paiement du précompte professionnel. - Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre L

document

type document prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001015129 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière des Attachés de la Coopération internationale Mutations Par les arrêtés ministériels du 20 juillet 2001, les stagiaires mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : MM. : Theofiel Baert, Attaché Guy B

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001027664 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Flémalle type arrêté ministériel prom. 06/09/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001027666 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Rochers de Moniat

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001029483 source ministere de la communaute francaise Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2001 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Br type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001029477 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2001, M. Roger Chardome, rue des Bois, 37, à 6870 Saint-Hubert est nommé président provincial a.i. de la Province du Luxembourg. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001029476 source ministere de la communaute francaise Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2001 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Br

erratum

type erratum prom. 01/12/2000 pub. 10/11/2001 numac 2001036245 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001009967 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, publiée au Moniteur belge du 31 août 2001, est annulée. - substitut du procureur du Roi de complément dans le - d type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001009966 source ministere de la justice Organisation judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1 ; - Courtrai : 1, à partir du 9 janvier 2002; - rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Liège : 1; - agent admi(...) Les candidatures type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001022740 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de Sécurité sociale Emploi vacant de directeur général Appel aux candidats Il est porté à votre connaissance que le Comité de gestion de l'ONSS, a déclaré vacant un emploi de directeur général à la Direction générale(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001027665 source ministere de la region wallonne Appel aux candidats. - Aide sociale aux justiciables Le 1 er janvier 2002 entrera en vigueur sur le territoire de la région de langue française le décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables. Ce décret doit p L'aide sociale

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001009969 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 octobre 2001, entrant en vigueur le 1 er novembre 2001, sont nommés greffier adjoint principal : - au tribunal de première instance de Matines, Mme Verbinnen, E., greffier adjoint à ce tribu - à la justice type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001009968 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2001, la désignation de Mme Adams, D., substitut de l'auditeur du tr(...)

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001003488 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 23/10/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001003504 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001015124 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 15 octobre 2001, M. Ahmed Mesgguid a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du Maroc à Bruxelles avec comme conscription consulaire les provinces du Brabant flamand, du Brab

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001008458 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants prépresse polyvalents (grade : spécialiste en arts graphiques, rang 30), d'expression française, pour le Moniteur belge Une réserve de 40 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(.. type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001008457 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de directeurs (rang 10), d'expression française, pour les Etablissements pénitentiaires Une réserve de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la d(.. type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001008459 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de collaborateurs logistiques et techniques (grade : techniciens adjoints en arts graphiques, rang 20), d'expression néerlandaise, pour le Moniteur belge Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plus(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001008460 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'imprimeurs polyvalents (grade : techniciens adjoints en arts graphiques, rang 20), d'expression néerlandaise, pour le Moniteur belge Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont(...) C type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2001 numac 2001008461 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'imprimeurs prépresse polyvalents (grade : techniciens adjoints en arts graphiques, rang 20), d'expression néerlandaise, pour le Moniteur belge Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lau(...) C
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