M.B. Index des textes publiés le 14 novembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001011438 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001 type arrêté royal prom. 19/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001014211 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001022812 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001022814 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant pour l'exercice budgétaire 2001, les dépenses exceptionnelles ou particulières qui ne sont pas prises en considération dans la base de calcul pour l'application de la norme de croissance maximale, en exécution de l'article 40, &

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001022811 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministèriel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001016343 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jurys centraux. - Nominations Par arrêté ministériel du 7 septembre 2001 sont nommés membres des jurys centraux néerlandophones suivants : Sur la proposition du « Vlaamse minister van Onderwijs » Entrepreneur-carreleur : - M. Pol Ros Sur la propo type arrêté ministériel prom. 19/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001011447 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières type arrêté ministériel prom. 12/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001011435 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 94 portant enregistrement et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/09/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001011403 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 93 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001011439 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif aux règles de dépouillement et de traitement des données de l'enquête socio-économique générale 2001 type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001011440 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la désignation et aux droits et devoirs des enquêteurs de l'enquête socio-économique générale 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001036243 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'octroi, de modification et de retrait de subventions de projet du Fonds social européen en ce qui concerne l'objectif n° 3, axes prioritaires 1 et 2

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001027672 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

document

type document prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001027670 source ministere de la region wallonne Appel aux candidatures. - Nomination de l'administrateur « technique-électricité » du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie 1. Fonctions. En vue de la nomination de l'administrateur « technique-électricité » du comité type document prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001031383 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 23 août 2001 est annulée la délibération du 26 juin 2001 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide de se désister de son recours au Conseil d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001029484 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un observateur chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la Société anonyme « TVI », télévision privée de la Communauté française

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001053991 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Clybouw, Leon Cyprianus M. Clybouw, Leon Cyprianus, né à Snaaskerke le 19 juillet 1921, d Avant de stat

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001012999 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Jean-Marc Sengier Les organisations représentat Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001013000 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de M. Philippe Caudron Les organisations représentatives intéressé Ces

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001016349 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2001, Mme Lieve De Cock, est nommée au grade d'assistant aux services centraux du Centre d'Economie agricole, pour un deuxième mandat de deux ans prenant cours le 1 er type nominations prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001016346 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 1 er octobre 2001, Mme Laurent, Muriel, est nommée à titre définitif (...) type nominations prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001016350 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 1 er octobre 2001, M. Delcarte, Jérôme, est nommé au grade d'assistan(...) type nominations prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 1 er octobre 2001, M. Pigeon, Olivier, est nommé au Centre de Recherc(...) type nominations prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 4 octobre 2001, M. Lateur, Marc, est nommé au Centre de Recherches agronomiques à Gembloux pour un troisième mandat de deux ans en qualité d'asssistant, à partir du 1 er juin 20

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001001093 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté minist L'au type autorisation prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001001095 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juille P type autorisation prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001001092 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 5 octobre L' type autorisation prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001001094 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001001097 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juille P type autorisation prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001001096 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté mini

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001009979 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Annulation Par son arrêté n° 99.588 du 9 octobre 2001, le Conseil d'Etat, section administration, a annulé l'arrêté royal du 18 février 2000, portant nomination de Philippe Goffin, en qualité de notaire de résidence à Hannut

document

type document prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 21 juin 2001, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve les modifications budgétaires n° 2 apportées au budget

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001001118 source ministere de l'interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modif P type agrément prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001001119 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifi P

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001021546 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 96/2001 du 12 juillet 2001 Numéros du rôle : 1901 et 1926 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 32, 2°, et 46,

document

type document prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001033079 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 mai 1999 portant nomination des membres effectifs de la Commission consultative des bibliothèques publiques, la li 15 type document prom. -- pub. 14/11/2001 numac 2001033080 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone, M. Ma
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