M.B. Index des textes publiés le 17 novembre 2001

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loi

type loi prom. 03/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001015130 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001009816 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant l'établissement d'utilité publique Modification des statuts. - Approbation Un arrêté royal du 5 septembre 2001 approuve la modification apportée aux statuts de l'éta type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001011407 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001007287 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001022815 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007 type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001009889 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales Un arrêté royal du 1 er octobre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Vétérinaires sa 2° appr type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001022856 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal désignant l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001009844 source ministere de la justice Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 5 septembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation du Rotary Club de Liège po

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001003505 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 09/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001022838 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 09/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001022839 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 15/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001016369 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 01/10/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001011425 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés des missions attribuées aux services d'évaluation et d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001036262 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001036263 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001027674 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1999 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel les vallées de la Burdinale et de la Mehaigne

document

type document prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001040809 source ministere des affaires economiques Indice des Prix à la Production industrielle du mois de septembre 2001 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 155,11 points pour le mois de septembre 2001 L'indic

erratum

type erratum prom. 28/08/2000 pub. 17/11/2001 numac 2001036289 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des membres du personnel des services administratifs de l'« Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » aux services administratifs du « Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » (Conseil de l'Ense

ordonnance

type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001029503 source pouvoir legislatif - institutions communautaires et regionales Parlement de la Communauté française. - Recrutements. - Assistants - Gradué en droit; - Gradué bibliothécaire documentaliste; - Gradué en informatique (option : informatique de gestion et système); - Gradué en arts appliqués ou a(...) Le Parle

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001021570 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emplois à conférer Cinq emplois d'agent scientifique sont à conférer aux Archives générales du L

document

type document prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001003498 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 536 du 25 octobre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001003500 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 422 du 10 octobre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001003499 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 545 du 19 octobre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001003496 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 529 du 15 octobre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001003497 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 517 du 18 octobre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001021489 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 97.507 du 5 juillet 2001 en cause de l'Etat belge contre la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbi

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001001116 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 type agrément prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001014204 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à m

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001008466 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de diplomates (rang 10), d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale Une réserve, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admiss(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001008468 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers adjoint(e)s (spécialité économiste) (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'(... type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001008465 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeur (rang 26), d'expression française, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'U(...) 2. Dip type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001008471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de responsables de la région (rang A2), d'expression néerlandaise, pour les Services extérieurs de la Division de l'Assistance spéciale à la Jeunesse - Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère ( type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001008470 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de directeurs (rang A2), d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zande » à Ruiselede et Beernem - Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Minist( type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001008469 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et certains Etablissements publics flamands Une réserve d(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2001 numac 2001008467 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers adjoint(e)s (juristes) (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité(...)
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