M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001003483 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Ville de Mons (ex-Obourg) Un terrain si

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001002131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001001057 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 24 octobre 2001, M. Tom De Waele, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2001-2002, les fonctions d'assistant à la Facult type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001022721 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 26 septembre 2001, il est accordé à M. Vandenberghe, Johan, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet à la cellule du commissaire du Gouvernement de la Sécurité sociale, le 31 août 2001 au type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001001053 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 15 octobre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de l'ancienne commune de Eynatten, entité actuelle de Raeren, province de Liège, arrondissement de Verviers, est octroyé type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001001071 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 26 octobre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Couvin, arrondissement de Philippeville, province de Namur, est octroyé à M. Georges André. type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001007265 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2000-2001 type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001007230 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3636 du 10 août 2001, suite à l'expiration de son rengagement dans le cadre des officiers auxiliaires, le capitaine type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001007269 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve. Par arrêté royal n° 3684 du 4 octobre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001007268 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Commissions au grade de sous-lieutenant et enseigne de vaisseau de deuxième classe Par arrêté royal n° 3681 du 4 octobre 2001 : Force terrestre Les élèves de la 154 e promotion «*****», de l'**** **** P. Robert; J. **** type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001007252 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3662 du 12 septembre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001007266 source ministere de la defense nationale Marine. - Commission au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe Par arrêté royal n° 3679 du 4 octobre 2001, le premier maître-chef commissionné candidat officier de carrière B. Tabureau, est commissionné au grade d'enseigne de vaisseau d type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001007267 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Admissions dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3680 du 4 octobre 2001 : Force terrestre L'officier dont le nom suit est admis avec son grade et son ancienneté dans le cadre de réserve le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001001106 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 15 octobre 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les art type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001001046 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 15 octobre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Raeren, province de Liège, arrondissement de Verviers, est octroyé à M. Bruno Fagnoul. type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001022869 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001001187 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. 13/09/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001011416 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere de la defense nationale Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Aviation militaire type arrêté royal prom. 13/09/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001011415 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques ministere de la defense nationale Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Aviation militaire type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001014205 source ministere des communications et de l'infrastructure Promotions Par arrêté royal du 19 septembre 2001, M. Marc Duquet est promu au grade de conseiller aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique néerlandais. Par arrêté royal du 1 Par arrê type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Personnel. - Démission honorable du fonctionnaire dirigeant Par arrêté royal du 18 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions de fonctionnaire dirigean(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001010004 source ministere de la justice Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2001, M. Meeus, Hubert, analyste de programmation, est promu par ac(...) type arrêté royal prom. 13/09/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001011414 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Tourisme type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001022668 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres de la Commision d'Evaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001013029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001027684 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 3 octobre 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 octobre 2001, la s.a. Sandermans Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté ministér Un type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001001062 source ministere de l'interieur Promotions Par arrêté ministériel du 9 octobre 2001, M. TOIREMOL, Francis, conseiller dans l'échelle de traite(...) type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001001105 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membr type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001001076 source ministere de l'interieur Promotions Par arrêtés ministeriels des 16 octobre 2001, M. Hubrecht, Richard et Mmes Godin, Chantal, Streel, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001002157 source ministere de la fonction publique Régie des bâtiments Nominations Par arrêté ministériel du 17 septembre 2001, M. Meert, Diederik, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur aux Services communs des Services extérieurs bruxellois 1, 2 et Institutions in type arrêté ministériel prom. 08/10/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001007264 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 2001 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001 type arrêté ministériel prom. 17/10/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant renouvellement de certains mandats du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté ministériel prom. 12/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001009995 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes pour la formation permanente des magistrats en 2002 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001014203 source ministere des communications et de l'infrastructure Transfert Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001, M. Yves Anssens, agent pénitentiaire au Ministère de la J(...) type arrêté ministériel prom. 16/10/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001011442 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 6 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 16/10/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001011441 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001022840 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001022756 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté ministériel du 15 octobre 2001 qui produit ses effets le 1 er se

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001036116 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté

document

type document prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001003413 source ministere des finances Administration des Contributions directes. - Mutations Par arrêté du 5 février 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à la résidence et à la date mentionnées dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau type document prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001001061 source ministere de l'interieur Transfert. - Personnel Par arrêté du secrétaire général du 5 octobre 2001, Mme Sonia Van Waelem, assistant , au Ministère des Finances est transférée, à partir du 1 er juin 2001, en qualité de commis au Ministère de l'Intéri(...) type document prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001022765 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination par mobilité Par arrêté du secrétaire général du 11 octobre 2001, MmeVerstrepen, Christel, chef administratif à la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage, est transférée, à partir du 1 er octobre 2001, par Le reco type document prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001001077 source ministere de l'interieur Transfert. - Personnel Par arrêté du Secrétaire général du 9 octobre 2001, Mme Clementine Van Den Bosch, commis au Ministère de la Fonction publique est transférée, à partir du 1er août 2001, en la même qualité au Ministère de l'Intérieur, type document prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001002166 source ministere de la fonction publique Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001, M. Xhonneux, Jean-Louis, traducteur-réviseur aux Services Administratifs et Logistiques - Affaires générales - Tra

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001022779 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 18 octobre 2001, p. 36318, il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivant : Par arrêté royal du 6 septembre 2001 M. Hubin, Marc, conseiller adjoint, est promu, à partir du 1 er ju Le recours en annul

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001001082 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 26 octobre 2001, Mme Anne Vagman, est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001001089 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 3 novembre 2001, M. Stéphane Saint-Viteux, auditeur, est nommé à partir du 28 décembre 2001, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001022720 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 26 septembre 2001 M. Janssen, Steven, est, à partir du 1 er septembre 2001, nommé en qualité de chef de Cabinet à la Cellule du commissaire du Gouvernement de la Sécurité sociale.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001010000 source ministere de la justice Organisation judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de : - première instande de Liège : 1; - commerce de Bruxelles : 1, à partir du 1 er avril 2002 ; - greffier adjoint au tribunal de première instance de (...) - traducteur au parquet type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001013116 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Louis Vercauteren, à partir du 15 décembre 2001 Les organisa Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001010001 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2001, est acceptée à sa demande, la démission de ses fonctions, de Mme Dols, L., greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège. Par arrêté royal du 16 novembre 2001, est désignée

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Personnel. - Nomination du fonctionnaire dirigeant Par arrêté royal du 18 octobre 2001, M. Tonneaux, Serge, inspecteur principal faisant fonction à la(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001001016 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 octobre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001000828 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Annulation (...) Par arrêt n° 96.807 du 21 juin 2001, le Conseil d'Etat, section d'administration, XI e Ch(...)

document

type document prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001013125 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 31 octobre 2001, les agréments pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, accordés e(...) Annexe Liste des entrep

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001013026 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général pour la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radia type agrément prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001013027 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'un expert de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radi

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001008477 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de justice (rang 26), d'expression allemande pour la Maison de Justice d'Eupen Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001008481 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens (rang 20), d'expression française, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail Une réserve de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'a(.. type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001008482 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents de la quatrième classe administrative de la carrière de chancellerie , masculins et féminins, d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001008480 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de magasinier (m/f) (rang 20), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Une réserve de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs(...) Conditions d'admissibili type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001008479 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs helpdesk (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le « Belgisch Interventie- en Restitutiebureau » (Ministère de l'Agriculture et des Classes moyennes) Une réserve de 10 lauréats maxi(...) Conditio type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001002151 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF `Mobilité et Transport' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience professionne(...) 3. Dip type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2001 numac 2001008478 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de la recherche (m/f), d'expression française, pour la Bibliothèque royale de Belgique Une réserve de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à(...) Conditions d'admissib
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