M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001022833 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001001139 source ministere de l'interieur Personnel - Mise à la retraite. Par arrêté royal du 20 juillet 2001, M. Gustave Lens, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er décembre 2001. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001013048 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001001184 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Mervielde, Franky, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Maldegem pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001001206 source ministere de l'interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2001, la démission offerte par M. Van Volsom, Guido, de ses fonction(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001001180 source ministere de l'interieur Chef de corps de la politie locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Lambert, Didier, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Huy pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001001179 source ministere de l'interieur Chef de corps de la politie locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Gillis, Thierry, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001001185 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Gerarts, Godfried, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Maaseik/Dilsen-Stokkem pour une durée de cinq ans.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001016378 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 23/11/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001003541 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009

décret

type décret prom. 15/11/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001029514 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux type décret prom. 13/07/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001036320 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque

avis

type avis prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001003508 source ministere des finances Convention préventive de la double imposition du 16 octobre 1978 entre la Belgique et la Thaïlande . - Avis (Addendum à l'avis publié au Moniteur belge du 22 août 1984 (pp. 11813 à 11816)(...) a) aux résidents de la Belgique qui, à partir du 1 er type avis prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001021596 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La SCRL West-Vlaamse Elektriciteitsmaatschappij, dont le siège est établi à 8000 Bruges, Hoogstraat 37-41, a introd

document

type document prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001003514 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Versements anticipés Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le quatriè type document prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001019894 source chambres federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes Conformément au prescrit de l'article 24(...) I. Résumé type document prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001001183 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Nuyttens, Eddy, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Deerlijk/Harelbeke, pour une durée de cinq ans. type document prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001001182 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Koeks, Jozef, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Beersel, pour une durée de cinq ans. type document prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001001186 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Van Parijs, Erik, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de De Haan/Bredene, pour une durée de cinq ans.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001027685 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le périmètre opérationnel de développement rural de la commune de Tournai

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseigneme type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001029497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions d'homologation des brevets d'animateur et de coordinateur de centres de vacances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001022806 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 octobre 2001, démission honorable de leurs fonctions de m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001013151 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe de la cour du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Madame la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles d(...) Conditions : 1° type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001010006 source ministere de la justice Organisation judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Lierre : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Hasselt : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de police d'Anvers : 1; Les candidat

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001010005 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 2001, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Vangronsveld, J., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de - greffier

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001016371 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 12 octobre 2001, M. Jan Van Looij est nommé à titre définitif en qualité d'ingé(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001036146 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur « Sint-Truiden - Tongeren » : fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur « Sint-Truiden - Tongeren » sur le territoire des communes de Bilzen, Looz, Heers, Hoeselt, Kortessem, Saint-Trond, Riemst, Tongr

document

type document prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001022805 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 27/11/2001 numac 2001011457 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus à l'Institut belge de normalisation, avenue d(...) Observa
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