M.B. Index des textes publiés le 29 novembre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001009892 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 12 septembre 2001, M. **** ****, Renal, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile s(...) **** type loi prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001009955 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 octobre 2001 **** ****, **** **** ****, née à **** te 11 mars 1925, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle P type loi prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001009948 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 octobre 2001, Mme Bienfait-****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition P type loi prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001009984 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** type loi prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001009983 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 18 octobre 2001 : **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001012665 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant exécution de l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001012813 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001001218 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 novembre 2001, M. Geudens, Eric, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Aarschot pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001001217 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 novembre 2001, M. Claessens, Henri, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Lanaken pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001010010 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 novembre 2001, M. Clerbout, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 16 nove Par a type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001001219 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 novembre 2001, M. Schiettecatte, Roland, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Renaix pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001001212 source ministere de l'interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2001, la démission offerte par Mme Godelieve Deleenheer, de ses fonc(...) type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001012702 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage socia type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001012698 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 26/10/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001022793 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001021553 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 16/10/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001022781 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001014208 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. 12/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001003484 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001009980 source ministere de la justice Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 novembre 2001 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occa type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001012663 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission pa

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001021510 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001014220 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2001 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrés aux exploitants ci-ap(...) Pour la consultation du type arrêté ministériel prom. 22/09/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001016319 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001014225 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transports repris a(...) Pour la consu type arrêté ministériel prom. 23/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001003548 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001014221 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions ar(...) Pour la consultatio type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001014219 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2001 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après(...) Pour la consultation type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001014217 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2001 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après(...) Pour la consultation type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001014218 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2001 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après(...) Pour la consultation type arrêté ministériel prom. 27/07/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en parodon type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001027689 source ministere de la region wallonne Santé Un arrêté ministériel du 19 septembre 2001 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif à l'agrément des services de santé mentale de la manière suivante : « Les services de santé mentale ci-après son

décret

type décret prom. 14/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001027694 source ministere de la region wallonne Décret relatif à certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, instaurant la rédaction d'un rapport annuel d'activités type décret prom. 14/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001027691 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001001099 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 24. - Réforme des polices Inventaire obligatoire du patrimoine mobilier au sein de la police locale A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame la Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale, A Mesdame

décret special

type décret special prom. 14/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001027693 source ministere de la region wallonne Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d'autres fonctions type décret special prom. 14/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001027692 source ministere de la region wallonne Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, organisant le régime des sessions du Parlement wallon

erratum

type erratum prom. 23/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001003573 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001036109 source services du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 12 septembre 1999 et prise de rang à partir du 12 septembre 1999 : - M. SCHMIDT, Ephraïm, auteur, est promu Officier dans l'Ordre de la Couronne. - M. BLANCKAERT, Arthur Achiel Par arrê

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001013191 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante d'un agent administratif au greffe du tribunal du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations indiv(...) Conditions : 1° type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001010012 source ministere de la justice Organisation judiciaire. - Places vacantes - assistant technique judiciaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - agent administratif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première inst

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001010011 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 novembre 2001 : - entrant en vigueur le 1 er décembre 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Namur, Mme Palate, A., greffier adjoint à ce tribunal; - produisant ses

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001012720 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 12 août 2000, Mme Lieve Van Melckebeke est nommée, à partir du 1 er j(...)

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001003547 source commission bancaire et financiere Autorisation d'une cession d'une partie d'activité entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commissi(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001029502 source ministere de la communaute francaise Emplois de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation. - Erratum A la liste des emplois à conférer par r

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001014226 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école Baert Sint-Niklaas est devenu depuis le 29 octobre 2001 Baert Sint-Niklaas S.A. I Le nom type agrément prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001014215 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le siège administratif de l'auto-école « Européenne Schuman », agréée sous le numéro 2252, est situé depuis le 15 juin 2

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/11/2001 numac 2001042411 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour Pour l
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