M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2001

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loi

type loi prom. 29/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001009986 source ministere de la justice Loi fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel type loi prom. -- pub. 08/12/2001 numac 2001021614 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 124/2001 du 16 octobre 2001 Numéro du rôle : 1959 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 26 de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales, posée par la Cour d'appel de Mons. La Cour d'a compo type loi prom. -- pub. 08/12/2001 numac 2001021613 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 119/2001 du 10 octobre 2001 Numéro du rôle : 1947 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 101 et 103 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et l'article 3 La Co type loi prom. -- pub. 08/12/2001 numac 2001010015 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile s type loi prom. 29/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001009985 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 211 du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, en ce qui concerne le cadre des conseillers suppléants

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001002162 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001022881 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les règles de procédure applicables devant la Chambre de litiges

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001022883 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001036342 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'état pour le développement de l'équipement touristique type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001036343 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation de l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001036331 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001027710 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001027711 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon définissant l'égouttage prioritaire et fixant les modalités de son financement type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001027709 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001027712 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt pub

circulaire

type circulaire prom. 12/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001002176 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 516 Dispenses de service en 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/12/2001 numac 2001029507 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er décembre 2001 à M. Guy Janssens, attaché principal. A partir de cette date, l'i

erratum

type erratum prom. 09/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001022912 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type erratum prom. -- pub. 08/12/2001 numac 2001010035 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Personnel Maisons de justice. - Mobilité. - Erratum Au Moniteur belge n° 336 du 30 novembre 2001, à la page 41199, arrêté n° 2001/10018, premier alinéa, doit se lire comme suit : « Par a

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 08/12/2001 numac 2001021600 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal météorologique de Belgique. - Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique est à conférer à l'Institut royal météorologique de Belgique, avenue Circula

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2001 numac 2001003539 source ministere des finances Emploi vacant d'auditeur général, chef de service aux services centraux de l'Administration du cadastre du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général, chef de service, est à conférer aux services centra(...) Peuve

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/12/2001 numac 2001010054 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 novembre 2001 : -Mme Vermeulen, E., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Maline, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers. La dépense, prévue dans l'article 30 Sont n

document

type document prom. -- pub. 08/12/2001 numac 2001010049 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Tumelaire, O., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 décembre 2001. type document prom. -- pub. 08/12/2001 numac 2001010050 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 juin 2001, a désigné Mme Van Toor, B., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prena type document prom. -- pub. 08/12/2001 numac 2001021615 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 129/2001 du 23 octobre 2001 Numéro du rôle : 1967 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 60,
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