M.B. Index des textes publiés le 11 décembre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 11/12/2001 numac 2001021618 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 141/2001 du 6 novembre 2001 Numéro du rôle : 1994 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 15 de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du perso La type loi prom. -- pub. 11/12/2001 numac 2001021619 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 142/2001 du 6 novembre 2001 Numéro du rôle : 2071 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001013051 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant une indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012788 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, relative aux modifications apportées aux statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszeker type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 2 ju type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012882 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au paiement des jours de carence type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012922 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la modification de la convention collective de travail du 20 nove type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012783 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la durée du travail du personnel non-roulant dans le sous-secteur de la manutention de choses pou type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012448 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, prorogeant la convention collective de travail du 28 juin 19 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012692 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 1er septembre 1997, instituant un Fond type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012693 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Na type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012748 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012753 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant les statuts du Fonds social pour le fibrociment type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012752 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012751 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012727 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un jour de congé pour la fête de la type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012728 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012929 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012915 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001013040 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans le sous-sect type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001013058 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1997 fixant les montants de l'allocation sociale supp type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001013038 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage, modifiant la convention collective de travail d type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001013018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la conso type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012968 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 16/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012459 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001013014 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le deuxième, troisième et quatri type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012954 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012945 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012950 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention coll type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012946 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la cotisation de type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012881 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative à une cotisation spéciale au "Fonds de sécurité type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012886 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au droit à une réduction volontaire des prest type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012900 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la durée du travail et à son o type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012884 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au salaire garanti en cas d'incapacité de travai type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012699 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 10 et 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à 56 ans, portant exécu type arrêté royal prom. 11/07/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012684 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'allocation complémentaire de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 25 avril 1989 con type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001022874 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté royal d'exécution de la loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001001130 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012962 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 06/12/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001007293 source ministere de la defense nationale Arrêté royal accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2001 numac 2001010033 source ministere de la justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 2001, démission de ses fonctions de traducteur-réviseur à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à partir du 1 er novembre 2001 à M. Thibau type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001001279 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation fédérale complémentaire aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001013013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du nouveau régime d'apprentissage de la construction type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001001288 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les normes d'encadrement des membres du personnel de la police locale type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012588 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la diminution de la durée du temps de travail type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012671 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation po type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012403 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le commerce du bois, l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existenc type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012583 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative a type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012640 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation po type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012670 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la formation et l'emploi dans les entreprises de la presse type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012643 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001013122 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001003589 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Uniao Nacional para a Independência Total de Angola

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001027718 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001027717 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux

circulaire

type circulaire prom. 28/11/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001001235 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 16 relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la LPI

avis

type avis prom. -- pub. 11/12/2001 numac 2001021623 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Jean-Pierre Janssens, demeurant à 1800 Vilvorde, Hendrik I-lei 138, Paul Leleu, demeurant à 1000 Bruxelles, rue de

document

type document prom. -- pub. 11/12/2001 numac 2001027714 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2001 décide que le site d'activité économique n° SAE(...) type document prom. -- pub. 11/12/2001 numac 2001027713 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 novembre 2001 approuve la décision du 21 mai 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2001 numac 2001022890 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2001, qui entre en vigueu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2001 numac 2001022891 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/12/2001 numac 2001013089 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. François Raison Les organisations représentatives intéressé Ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/12/2001 numac 2001010056 source ministere de la justice Organisation judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Diest : 1; - agent administratif au greffe du tribunal de première instan - secrétair type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/12/2001 numac 2001013088 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacent de M. Pierre Beaussart Les organisations représentatives intéressées Ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/12/2001 numac 2001001237 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression néerlandaise, de la section de législation En son audience publique du 25 septembre 2001, l'assemblée générale du Conseil d'Etat

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/12/2001 numac 2001010055 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Similon, M., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Diest, à partir du 30 novembre 2001. L'intéressée est admise à faire valoir Par

document

type document prom. -- pub. 11/12/2001 numac 2001022893 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du
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