M.B. Index des textes publiés le 14 décembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001003645 source ministere des finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb 98 octane à haute teneur en soufre Publié en application de l'article 3, type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001010045 source ministere de la justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 novembre 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à partir du 1 er novembre 2001 à M. Paul Blontrock. type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001010046 source ministere de la justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 novembre 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à partir du 1 er août 2001 à M. Beert Vanden Eynde. type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001003612 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001001278 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. François, Daniel, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Berloz/ Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/ R type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001001277 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Legros, Jean-Pol, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Florennes/Walcourt pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001001282 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Mortier, Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Ichtegem/Gistel/ Jabbeke/Oudenburg/Torhout pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001001283 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Vanhauwere, Jan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Herent/ Kortenberg pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001001280 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Van Hoyland, Peter, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Tervuren pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001001281 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Mares, Leo, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Beveren pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001001284 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, Mme De Bolle, Catherine, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Ninove pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001010042 source ministere de la justice Examens d'homologation de candidat-huissier de justice Session mars 2002 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat-huissier de justice et à l'homologation de ce stage,(...) 2. Les demandes d'inscription doivent type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001010063 source ministere de la justice Organisation judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2001 sont promus ou nommés : Officier de l'Ordre de Léopold MM. : Roeffelaer, Henri, greffier en chef du tribunal de première instance de Tongres . Chevalier de l'Ordre d type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001021629 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 26/09/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001001122 source ministere de l'interieur Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la division des Pensions de la direction du Personnel et des Affaires sociales de la Société national type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001010031 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 06/12/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001002198 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001001236 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 28/11/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001003585 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001022921 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Banque-carrefour de la sécurité sociale Comité général de coordination. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 novembre 2001, qui produit ses effets le 1 er septembre 2001, M. Theunis, F., est nommé membre suppléant du Comité gén

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 10 « Place Madou » , approuvé par arrêté royal du 26 févr type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification, en vue du basculement à l'euro, de l'arrêté royal du 13 mars 1989 concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement-installati

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001036400 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001027720 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux à Ciney

document

type document prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001010060 source ministere de la justice Direction du Moniteur belge Frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises A partir du 1 er janvier 2002, les frais de publication par voie des annexes du M(...) 1° cent un euros trente cents ( euro 101,30) hors T.V.

erratum

type erratum prom. 10/11/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001001294 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat. - Erratum type erratum prom. 04/10/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001022941 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001022922 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 novembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication. - démission honorable de son mandat de membre du - M. V type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001022919 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Mme Deman, Esther, est nommée en qua type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 novembre 2001, démission honorable

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001010074 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 7 1 à partir du 7 mars 2003; 1 à partir du 9 juin 2003; 1 à partir du 29 août 2003). (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001010073 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2001 est nommé greffier à la justice de paix du canton de Grimbergen, M. Mosselmans, G., greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Asse. Le recours en annulation des actes précités à p

document

type document prom. -- pub. 14/12/2001 numac 2001013226 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire
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