M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001016387 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Publication faite en exécution de l'article 2,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001010014 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001011505 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de contrôler le respect des dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et des arrêtés pris en exécution de celle-ci type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001011504 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de surveiller l'application des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et des arrêtés pris en exécution de celle-ci type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001001034 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres et de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001001286 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 1er, alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour les élections simultanées du 13 juin 1999 en vue du renouvellement des Chambres législatives fédé type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001011466 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001011475 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001014235 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications désignés en qualité de secrétaire des membres du Conseil de Direction type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001021632 source service public federal chancellerie et services generaux Marchés publics. - Montants en euro. - Avis 1° Un arrêté royal du 20 juillet 2000 a déterminé les montants en euro applicables à partir du 1 er janvier 2002 (sauf les seuils européens);(...) 2° trois arrêtés du Premier Ministre du 4 décembre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001011522 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant fixation des prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel type arrêté ministériel prom. 08/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001022841 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001011521 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001003588 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 décembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 décembre 2001 au 17 décembre 2003 type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001036406 source ministere de la communaute flamande « Administratie Milieu, Natuur, Land- en Waterbeheer » « Afdeling Bos & Groen » - Examen de chasse 2002 Conformément à l'arrêté du gouvernement flamand du 18 janvier 1995 organisant l'examen de chasse, la partie théorique de l'ex(...) Les dem

avis

type avis prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001021627 source service public federal chancellerie et services generaux Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15,

document

type document prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001010070 source ministere de la justice Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001027725 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 novembre 2001 approuve les décisions du 27 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Association pour l'innovation par l'informatique » procède au renouve type document prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001040810 source ministere des affaires economiques Indice des Prix à la Production industrielle du mois d'octobre 2001 Le Ministère des Affaires Economiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 152,74 points pour le mois d'octobre 2001 L'indice défi type document prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001027721 source ministere de la communaute germanophone Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 15 novembre 2001, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de f type document prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001010082 source ministere de la justice Frais de justice en matière répressive. - Tarif 2002 Fourniture des tests de drogues pour les services de police La fourniture des tests de drogues

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001027726 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile » , « Stage d'immersion : formation continuée : services d'aide

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001001293 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Lambert, Alain, est nommé commissaire de police auprès du corps de police communale d'Oupeye . type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001010076 source ministere de la justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2001, Mme M. Van Melkebeek, Chargée de cours principale à la "Rijksuniversiteit Gent", est nommée membre d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001001297 source ministere de l'interieur Conseil de discipline de la police intégrée Le Ministre de l'Intérieur procède à un nouvel appel aux candidats pour la fonction d'assesseur externe francophone au Conseil de discipline des services de police Les conditions à remplir et la procéd type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001010080 source ministere de la justice Organisation judiciaire. - Places vacantes - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand : 1, à partir du 1 er mai 2002; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Gand : 1; - - employé au parquet type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001029549 source ministere de la communaute francaise Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal(e) de l'enseignement primaire. - Session 2002. - Appel aux candidats Dans le courant du premier semestre de l'année 2002, un examen pour l'obtention du c(...) I. COND type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001029550 source ministere de la communaute francaise Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal(e) de l'enseignement maternel. - Session 2002. - Appel aux candidats Dans le courant du premier semestre de l'année 2002, un examen pour l'obtention du c(...) I. COND

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001010081 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 11 décembre 2001, page 42587, ligne 11, lire : "greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles," au lieu de "greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles." type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001010077 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2001, entrant en vigueur le 19 janvier 2002, est admis à la retraite, M. Capiau, J.-M., greffier au tribunal du travail de Liège. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001010078 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2001, M. Boute, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 13 janvier 2002. Le re

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001021630 source cour d'arbitrage Avis Numéro du rôle : 1872 En la cause portant le numéro 1872 du rôle, la Cour a décidé par arrêt n° 140/2000 du 21 décembre 2000 « que l'affaire sera rayée du rôle de la Cour si le recours introd(...) Ledit recours en annulation, inscrit

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001029551 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2001, les agent(e)s dont l(...)

règlement

type règlement prom. 19/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001022877 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 08/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001003587 source commission bancaire et financiere _ Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 24 juin 1997 relatif aux informations périodiques à communiquer concernant l'application des règlements relatifs aux fonds propres des

document concernant les services judiciaires

type document concernant les services judiciaires prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001010066 source ministere de la justice Services judiciaires. - Changement d'adresse Le siège Brakel de la justice de paix du canton de Geraardsbergen-Brakel est, depuis le 10 décembre 2001, logé au Kasteelstraat 58, à 9660 Brakel. Les services de greffe sont ouverts au publique to Numér

document

type document prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001010079 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tongres La désignation de M. Crijns, L., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 novembre 2001.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001008512 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de vérificateurs (rang 26) francophones pour le Ministère des Finances Une réserve de 600 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la derni(.. type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001008514 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pilotes pour le « DAB Loodswezen », chef pilotes pour le « DAB Loodswezen » et barreurs de bateau-pilote pour « de Afdeling Vloot » (m/v) (tous rang A1), d'expression néerlandaise, du Ministère de la Communauté flam(...) Une rés type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2001 numac 2001008513 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs d'administration fiscale (rang 10) francophones pour le Ministère des Finances Une réserve de 300 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'a(...
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